Dossier
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documents sur la Révolution française de 1789
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N° notice
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00000318
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Série
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archives imprimées ; archives imprimées du pouvoir législatif (1789-1947) ; impressions des assemblées
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Cote
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AD/XVIIIc/291
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N° support
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19
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Analyse
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Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus. Projet de loi sur la censure publique et la surveillance de la morale, situé à la page 19 du mémoire de François-Xavier Lanthenas, député à la Convention par le département de Rhône-et-Loire, intitulé "Convention nationale. Censure publique ou nécessité de confier à un certain nombre de citoyens instruits et vertueux... la surveillance des moeurs et de la morale, de l'instruction publique". Texte publié par l'Imprimerie nationale à Paris en août 1793.
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Dates document
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1793/08/01 -- 1793/08/31
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Accès
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original consultable en salle de lecture du CARAN
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Reproduction
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photocopie de l'original interdite; photographie, microfilm ou impression d'image numérique
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Support
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papier
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Taille
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environ 11,5 cm x 19,5 cm
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Couleur
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N
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Technique
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imprimé ; encre noire
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Type de document
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document écrit; loi; projet de loi; mémoire
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Noms de personnes
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LANTHENAS, François-Xavier (député à la Convention); CONVENTION
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Noms de lieux
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RHONE-ET-LOIRE (France - département) -- 1793 ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE
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Mots clés
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XVIIIe siècle; Révolution française (de 1789); Convention; législation; éducation nationale; instruction publique; censure; morale; député; député à la Convention; Première République
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Notes
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Seule la première page de ce document a été photographiée. Les cotes AD/XVIIIc/208 à 357 (septembre 1792-octobre 1795) font l'objet d'un inventaire analytique par Odile KRAKOVITCH, intitulé "Les impressions de la Convention nationale (1792-an VII)"- Paris, Archives nationales, 1997.
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