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Réponse n° 1

Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer N° notice AF-02939 Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 29 : Constitutions versées par le ministère de la Justice depuis 1996. Cote AE/I/29/11 Analyse Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune. Dates document 1852/11/07 Accès original non accessible (conservé en réserve du musée) Reproduction tirage photographique; fichier numérique Support parchemin ; cire Taille 35 x 24 cm ; le sceau mesure 12 cm Technique manuscrit;encre Type de document document écrit ; sénatus-consulte ; constitution Noms de personnes Napoléon III (1808-1873) (empereur des Français) ; Sénat Noms de lieux Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) Mots clés Second Empire ; sénatus-consulte ; sénatus-consulte du 7 novembre 1752 ; constitution ; sénat ; sénateur ; président de la République ; famille Bonaparte ; chancellerie ; chancelier ; garde des Sceaux ; changement politique ; régime politique ; XIXe siècle ; France ; France -- XIXe siècle Notes Cet acte reprend, de manière hautement symbolique, le contenu et les formes mêmes (il est donné également à Saint-Cloud) du sénatus-consulte du 28 floréal an XII (voir AE/I/29/5).

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