AE/II/20

Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.

0695/12/23

Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;

AE/III/12

Lettre en espagnol faisant mention du traité d'alliance entre Philippe VI, roi de France et Alphonse XI, roi de Castille, donnée à Tolède en 1347, et scellée de trois sceaux sur lacs de soie non tressés rouges, verts et jaunes.

1347

AE/III/1

Charte du 15 janvier 1196 par laquelle Richard Coeur-de-lion, roi d'Angleterre, énumère les clauses de la paix passée avec Philippe Auguste, le 5 décembre 1195, entre Issoudun (Indre) et Chârost (Cher). Il cède au roi de France Gisors, Neaufles et le Vexin normand, Vernon, Gaillon, Pacy-sur-Eure, ainsi que l'Auvergne. En échange, Richard récupère Le Vaudreuil, les comtés d'Eu et d'Aumale, Issoudun et Graçay dans le Berry. Acte en latin, scellé du sceau de Richard en cire verte sur lacs de soie rouge.

1196/01/15

Eure (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Gisors (Eure) ; Neaufles (Eure) ; Vexin normand (France - province) ; Vernon (Eure) ; Pacy-sur-Eure (Eure) ; Auvergne (France - province) -- XIIe siècle ; Eu, Comté d' ; Aumale, Comté d' ; Issoudun (Indre) ; Graçay (Cher) ; France -- XIIe siècle ; Angleterre -- XIIe siècle

AE/III/3

Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.

1259/10/13

Londres (Royaume-Uni)

AE/III/9

Traité d'alliance entre Charles IV, roi de France et Léopold, duc d'Autriche et de Styrie, rédigé à Bar-sur-Aube en 1324. Le texte est en latin et le document comporte le sceau de Léopold en cire vierge sur languette de parchemin.

1324/07/28

Autriche (duché) -- XIVe siècle; Styrie (Autriche ) -- XIVe siècle ; Bar-sur-Aube (Aube) ; Aube (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative)

AE/III/11

Traité d'alliance entre Albert et Othon, ducs d'Autriche et Philippe VI de Valois, roi de France.
Acte en latin, scellé de deux sceaux sur double queue de parchemin, fait à Vienne le 7 avril 1338.

1338/04/07

Vienne (Autriche)

AE/III/33

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

1546/07/17

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/50

Traité de paix entre le pape et la République française signé à Tolentino le 19 février 1797 par le général Bonaparte et le pape Pie VI. Acte rédigé en italien et en français, scellé sur la quatrième page par un sceau appendu sur lacs jaune et rose.

1797/02/19

Torentino (Italie) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; Ferrare (Italie) ; Bologne (Italie) ; Romagne (Italie) ; Comtat Venaissin (France) ; Avignon (Vaucluse) ; Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région admistrative) ; Italie ; France

AE/III/10

Robert Bruce ratifie le traité passé en avril 1326 entre les royaumes d'Ecosse et de France à Stirling (Ecosse). Acte scellé du sceau de Robert en cire verte sur cordelette de soie nattée rouge (passée), daté du 12 juillet 1326, rédigé en latin.

1326/07/12

Ecosse (Royaume-Uni) -- XIVe siècle; Stirling (Royaume-Uni -- région)

AE/III/183

Notification par Alphonse III, roi du Portugal, de l'accord conclu avec Thomas, comte de Flandre, devant le roi de France, et qui met fin au différend opposant les deux parties. Acte rédigé en latin et daté de novembre 1241. Parchemin scellé d'un grand sceau équestre de cire jaune sur queue de parchemin.

1241/11

Portugal -- XIIIe siècle ; Flandre -- XIIIe siècle

AE/III/190

Pouvoir donné par Baudoin II, empereur latin de Constantinople, à l'impératrice d'engager ses terres d'outre-monts et de France, pour garantir l'emprunt de vingt-quatre mille perpères d'or qu'il a contracté avec des marchands. Acte en français daté d'octobre 1248. Parchemin scellé de cire rouge et portant le cinabre impérial.

1248/10

Empire latin de Constantinople ; France -- XIIIe siècle

AE/III/127

Lettre d'Albert Ier, duc d'Autriche, relative au projet de mariage de son fils Rodolphe avec Blanche de France, soeur de Philippe IV, roi de France. Acte en latin, daté du 6 mars 1295. Parchemin scellé.

1295/03/06

France -- XIIIe siècle ; Autriche -- XIIIe siècle

AE/III/16

La France et l'Empire renouvellent leur alliance.
Acte daté de 1414, rédigé en latin, scellé d'un sceau de majesté de cire brune sur lacs de soie rouge et grise.

1414

AE/II/89

Rainaud, évêque de Paris, confirme une donation de prébende de chanoine en l'église de Notre-Dame de Paris, faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés par feu Enée, évêque de Paris. Diplôme en latin donné le 30 avril 1006. Sceau plaqué représentant un évêque.

1006/04/30

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ;France ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/101

Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail.
Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.

1058/07/12

Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France

AE/II/104

Acte de Philippe Ier roi de France où Adèle, sa tante, le prie de confirmer la donation de la terre de Courcelles, dans le Parisis, à l'abbaye de Saint-Denis. Fait à Senlis.
Diplôme royal non daté, en latin, scellé d'un sceau de cire brune plaqué et portant le monogramme royal.

1060

Courcelles (France - non identifié) ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Parisis (Ile-de-France); Senlis (Oise)

AE/II/109

Acte de l'archevêque de Bourges Richard II, où le prieur Hugues confirme des coutumes établies à la Chapelaude. Fait le 1er janvier 1073.
Acte en latin, sceau cassé pendant d'archevêque.

1073/01/01

Bourges (Cher) ; La Chapelaude, Prieuré de (Allier) -- XIe siècle ; La Chapelaude (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France

AE/II/115

Foulques, évêque et seigneur de Beauvais confirme l'affranchissement de deux serves de l'abbaye de Saint-Denis, pour le don fait par elles à l'abbaye d'une maison. Par ce don, elles rachètent leur servitude.
Acte épiscopal en latin, fait entre 1089 et 1095, scellé d'un sceau ogival plaqué de cire brune.

1089 -- 1095

Beauvais, Diocèse de -- XIe siècle; Beauvais, Comté de -- XIe siècle; Beauvais (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/123

Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres.
Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.

1108

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/140

Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne.
Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.

1108/01/01 -- 1126/12/31

France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/141

Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines.
Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.

1127/01/01 -- 1127/12/31

Paris (Paris)

AE/II/145

Testament de Suger, abbé de Saint-Denis.
Acte en latin daté du 17 juin 1137.
De nombreux témoins ont souscrit l'acte, parfois sans doute a posteriori, comme en témoigne le sceau archiépiscopal de Samson de Mauvoisin, archevêque de Reims en 1140.
Trace de sceaux pendants sur 10 lacs en cuir, reste un seul sceau fragmenté.

1137/06/17

Saint-Denis, Abbaye de (France) -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

AE/II/154

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

1144/01/01 -- 1145/12/31

France -- XIIe siècle ; France

AE/II/160

Sur demande de l'abbé de Saint-Denis, Eudes, Hugues, archevêque de Rouen, accorde, en 1154, la protection de l'Eglise à ceux qui fréquenteront le marché établi par le roi à Château-sur-Epte. La justice ecclésiastique frappera les malfaiteurs qui nuiront à ce marché.
Petite charte en parchemin, rédigée en latin avec un sceau en cire brune pendant sur une cordelette de chanvre.

1154/01/01 -- 1154/12/31

Château-sur-Epte (Eure); Eure (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; France -- XIIe siècle

AE/II/164

Baudoin, évêque de Noyon, confirme en 1158 la donation d'une terre faite par Raoul, comte de Vermandois, aux Hospitaliers établis à Eterpigny.
Petite charte en parchemin rédigée en latin, chirographe. Trace de sceau pendant à la lanière de cuir blanc imprimée en noir.

1158/01/01 -- 1158/12/31

Noyon, Diocèse de (France) -- XIIe siècle ; Eterpigny (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Noyon (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Vermandois (France - comté) -- XIIe siècle ; France ; France -- XIIe siècle

AE/II/165

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

1159/01/01 -- 1159/12/31

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

AE/II/180

Arrêt de la cour du roi Louis VII, rendu à Senlis en 1175, au sujet du droit de gîte que possèdaient Guillaume de Mello et ses coseigneurs ou copropriétaires au village de Lagny-le-Sec. Le roi met fin à ce droit
Charte en parchemin, rédigée en latin scellée d'un sceau en cire verte pendant sur lanière de cuir.

1175/01/01 -- 1175/12/31

France; Lagny-le-Sec (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Senlis (Oise)

AE/II/181

Matthieu III, comte de Beaumont-sur-Oise et sa femme, Eléonore de Vermandois, échangent des terres avec l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise. Avec les terres échangées sont accordés aux moines la justice, le past ("pastum"), les couettes ("culcitram"), et les linceuls ("linteamina"), c'est-à-dire le droit de se faire fournir gratis, au jour fixé par la coutume, à dîner et à coucher dans un lit garni de matelas et de draps.
Grande charte en parchemin, rédigée en latin en 1177 et divisée en haut par un chirographe, scellée de deux sceaux
de cire de couleur naturelle aux armes de Matthieu et d'Eléonore.

1177/01/01 -- 1177/12/31

Pontoise (Val-d'Oise) -- Abbaye Saint-Martin; Beaumont-sur-Oise, Comté de (France) -- XIIe siècle; Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise); Val-d'Oise (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; Pontoise (France) -- Abbaye de Saint-Martin -- XIIe siècle; France -- XIIe siècle

AE/II/189

Guillaume, abbé de Saint-Denis, fait connaître que Raoul, comte de Clermont, son ami et féal, lui a demandé de lui permettre de fonder un village sur les terres de Saint-Denis situées entre Liancourt et Verderonne. L'abbé y a consenti, à condition que la moitié des revenus et droits dudit village lui revienne.
Charte de 1183 sur une large bande de parchemin en latin donnée à Saint-Denis, avec un fragment de sceau équestre de cire blanche pendant sur double queue de parchemin.

1183/01/01 -- 1183/12/31

Clermont (Oise) ; Clermont, Comté de (France) -- XIIe siècle ; Liancourt (Oise) -- environs ; Verderonne (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/191

Maurice de Sully, évêque de Paris, confirme une vente de prés faite à l'abbaye de Saint-Victor de Paris.
Acte épiscopal en latin, de 1185, scellé d'un sceau de cire rouge pendant sur double queue de parchemin.

1185/01/01 -- 1185/12/31

Paris (France) ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris ; France -- XIIe siècle

AE/II/197

Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte.
Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.

1202

Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/199

Capitulation de Rouen du 1er juin 1204. Pierre de Préaux et d'autres chevaliers normands, ainsi que le maire, les jurés et la commune de Rouen, concluent un accord avec le roi de France, qui prévoit la reddition de Rouen au roi Philippe Auguste si au bout de trente jours Jean sans Terre, roi d'Angleterre, n'a pas conclu la paix avec ce dernier.
Charte en latin avec les fragments de deux sceaux pendants sur double queue de parchemin.

1204/06/01

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France ; Angleterre ; Normandie (duché) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle ; Angleterre

AE/II/200

Henri, abbé de Saint-Denis, rachète en 1204 une hypothèque à des juifs de Pontoise.
Charte en parchemin en latin avec une moitié de sceau rond pendant sur double queue de parchemin.

1204

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Pontoise (Val-d'Oise) ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/202

Les frères Deodat et Elie, juifs, habitants de Bray-sur-Seine ("Braia"), abandonnent en 1206 au chapitre de Saint-Victor de Paris la terre et la
masure que Jean de Fontenay avait à Aubervilliers et qui
leur avaient été remises à titre de gage.
L'abbaye de Saint-Victor, en faisant l'acquisition des biens de Jean de Fontenay, avait voulu racheter le gage . Pour donner plus de force à cette cession , la charte en latin fut scellée du sceau royal rond de cire verte sur double queue de parchemin. Au dos de l'acte figure une quittance en hébreu écrite de la main des frères.

1206/05/20

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/205

Philippe II Auguste donne en 1209 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés une poterne des murs de Paris, dont une note figurant au dos précise qu'il s'agit de Bussy ou Saint Germain.
Peite charte en latin portant le monogramme royal avec un sceau de cire verte pendant sur des flots de soie rouge et verte.

1209

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/207

Coutumes d'Albigeois : les barons et prélats de la croisade contre les Albigeois, notamment Simon de Montfort, fixent, en 1212, les coutumes qui seront suivies dans les pays conquis.
Acte en latin donné à Pamiers.
Sur les dix sceaux autrefois appendus, il en reste six pendants sur double queue de parchemin. Une petite charte est attachée à la grande par le sceau de Simon de Montfort.

1212

Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Pamiers (Ariège) ; Ariège (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/209

Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois.
Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.

1216/04/10

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/217

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

1223/11/08

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/220

Amaury de Montfort cède au roi Louis VIII et à ses héritiers tous les droits que l'Eglise avait donnés à feu son père sur le comté de Toulouse et la terre d'Albigeois.
Acte en latin donné à Paris le 24 février 1224, scellé d'un sceau pendant (fragment) sur double queue de parchemin.

1224/02/24

Toulouse, comté de (France) -- XIIIe siècle; Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne); Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

AE/II/226

Philippe, comte de Boulogne et de Clermont, fait concession aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem de quarante-huit arpents de terre à défricher près de Saint-Souplet. Les frères restitueront au comte douze des arpents ainsi défrichés et conserveront les autres sans payer aucune redevance. Acte en latin, donné à Pont-de-l'Arche en mars 1226, portant un sceau rond pendant sur flot de soie rouge et verte.

1226/03

Saint-Souplet (Nord) -- Environs ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

AE/II/227

Lettre circulaire adressée par les prélats et barons du royaume aux évêques et grands feudataires pour les inviter à assister au couronnement du jeune Louis IX, le 29 novembre 1226. Acte en latin, scellé, donné en novembre 1226. Il reste 8 fragments de sceaux pendants sur double queue de parchemin, sur 14 sceaux à l'origine.

1226/11/01 -- 1226/11/29

France ; France -- XIIIe siècle

AE/II/230

Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne.
Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.

1229/04/12

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/231

Les barons français rendent une déclaration de forfaiture contre le comte de Bretagne, Pierre Mauclerc, lui enlèvent son comté et délient les barons de Bretagne du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté. Pierre Mauclerc avait en effet intrigué contre la régente Blanche de Castille, livré les principales villes de Bretagne et rendu hommage au roi d'Angleterre.
Acte en latin, donné au camp devant Ancenis en juin 1230, scellé (restent 17 sceaux, restaurés, ou fragments sur 30 à l'origine, en cire verte pendants sur double queue de parchemin).

1230/06

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Ancenis (Loire-Atlantique) -- Environs ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/234

Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.

1235/09

France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)

AE/II/239

La reine Marguerite de Provence s'engage à se conformer au testament que son époux Louis IX vient de dicter avant de partir en expédition contre les Anglais et le comte de la Marche. Acte en latin, donné à saint-Germain-en-Laye en avril 1242, scellé d'un sceau ogival de cire jaune (fragment de sceau de Marguerite de Provence) en navette sur double queue de parchemin.

1242/04

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle

AE/II/246

Le comte de Champagne et roi de Navarre, Thibaut IV, confirme une vente de bois à l'abbaye de Saint-Denis.
Acte en latin, donné à Coulommiers, le 31 juillet 1247, scellé d'un sceau rond royal de Thibaut IV en cire verte, pendant sur lacs de soie verte (manque 1 fragment).

1247/07

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Coulommiers (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

AE/II/254

Consultation juridique du 28 mai 1251 sur la validité du testament de Raymond VII de Toulouse, rédigée en latin, scellée de 16 petits sceaux pendants sur simple queue (certains sont fragmentés).

1251/05/28

Toulouse, Comte de -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/258

Comptes de l'hôtel du roi pour les années 1256-1257, établis sur 14 tablettes de cire par Jean Sarrazin, chambellan de Louis IX.

1256 -- 1257

France -- XIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/259

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

1259

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

AE/II/260

Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.

1259/12

France -- XIIIe siècle

AE/II/272

Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).

1270/08

Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/277

Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan.
Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).

1270/09

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/278

Enguerran de Bailleul, chevalier, délivre une quittance aux officiers du roi pour le paiement des gages qu'il a reçus à l'occasion de la croisade (300 livres). Acte en français donné au camp devant Carthage le 1er octobre 1270, avec un petit sceau de cire brune abîmé, pendant sur simple queue de parchemin.

1270/10/01

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/284

Pierre de La Broce, chambellan du roi Philippe III le Hardi, octroie en juillet 1276 un bail à ferme pour des terres situées à Charnelles en Normandie.
Grande charte en parchemin rédigée en latin scellée de treize sceaux en cire verte retenus par des flots de soie verte et rouge.

1276/07/01 -- 1276/07/31

Charnelles (Eure) -- environs ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/293

Le roi Philippe IV le Bel attribue aux chapelains et marguilliers de la Sainte-Chapelle de Paris les offrandes et aumônes qui seront versées à cette église à l'occasion des célébrations consacrées aux reliques. En contrepartie, une messe sera célébrée chaque année lors de l'anniversaire du roi Philippe III le Hardi et de son épouse Isabelle d'Aragon.
Acte en latin comportant 6 lettres ornées,et un sceau royal de cire verte (manque un fragment) pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1286/02/01 -- 1286/02/27

Paris (France) -- Sainte-Chapelle ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/294

Diplôme solennel par lequel le roi Philippe lV le Bel achète la cité et le comté de Chartres à sa tante Jeanne, comtesse d'Alençon et de Blois, moyennant une rente annuelle de trois mille livres tournois.
Diplôme en latin portant le monogramme royal et dont un certain nombre de lettres initiales sont ornées, scellé d'un sceau rond royal en cire verte pendant sur flot de soie rouge et verte en excellent état.

1286/07

Chartres, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/296

Ordonnance du roi Philippe IV le Bel, datée de mai 1295, annonçant une altération du poids et de l'aloi des monnaies. Petite charte en latin, à l'origine scellée de deux sceaux dont il ne reste que le sceau royal en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1295/05

France -- XIIIe siècle

AE/II/300

Gautier de Joinville octroie en septembre 1298 une charte de franchise à la ville de Vaucouleurs, que confirme Jean de Joinville son oncle, historiographe du roi Louis IX et sénéchal de Champagne.
Charte en parchemin en français scellée à l'origine de trois sceaux dont il ne reste que deux, pendants sur cordon tressé de soie verte.

1298/09

Vaucouleurs (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Champagne (France - sénéchaussée) -- XIIIe siècle

AE/II/313

Des représentants du clergé du diocèse de Bourges nomment, par acte du 19 avril 1308, des députés aux Etats généraux convoqués par le roi Philippe IV le Bel pour juger les Templiers. Grande charte en parchemin rédigée en latin, jadis scellée de quarante sceaux dont il ne reste que 15, pendants sur simple queue de parchemin.

1308/04/19

Bourges, diocèse de (France) ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/322

Charte d'union de la noblesse et du Tiers-Etat de Vermandois, Beauvais, Artois et Picardie avec les trois ordres du duché de Bourgogne pour s'opposer à la levée abusive de certains impôts par Philippe Le Bel. Cette grande charte en parchemin est scellée de 27 sceaux sur cordons de soie rouge ou verte, de différentes tailles

1314/12/01

Vermandois (France - province) -- XIVe siècle; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle; Artois (France - comté) -- XIVe siècle; Bourgogne (France - duché) -- XIVe siècle; Picardie (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/325

Ordonnance de Philippe le Long du 24 février 1318 sur la fabrication et l'exportation des draps et tissus en Languedoc. Cette grande charte en latin est scellée du sceau royal pendant sur flot de soie rouge et verte.

1318/02/24

Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/331

Le roi Charles IV le Bel réglemente par ordonnance de février 1322 le commerce de l'épicerie à Paris. Cette grande charte en parchemin est scellée de cire verte sur lacs de soir rouge et verte.

1322/02

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/342

Le 2 octobre 1333 à Saint-Germain-des-Prés Pierre Roger, archevêque de Rouen qui deviendra pape en 1342 sous le nom de Clément VI, donne les insignes de la croisade à Guy de Châtillon, comte de Blois, qui s'engage à accompagner le roi de France en Terre sainte, si ce dernier accomplit ce voyage dans les trois années à venir. Parchemin rédigé en latin et français et scellé d'un sceau ovale en cire rouge sur double queue de parchemin.

1333/10/02

France ; Paris

AE/II/395

Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Acte en latin sur parchemin scellé du sceau royal de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte, daté d'août 1374.

1374/08

France ; France -- XIVe siècle

AE/II/415

Le roi Charles VI envoie l'évêque de Noyon et le seigneur de Coucy auprès de Clément VII afin d'informer ce dernier des efforts tentés par les partisans d'Urbain VI auprès du comte de Vertus, seigneur de Milan, pour le gagner à leur cause.
Signée de la main du roi, cette lettre sur parchemin est scellée d'un petit sceau plaqué de cire rouge aujourd'hui très abimé.

1393/01/24

France;Avignon (Vaucluse) -- XIVe siècle

AE/II/421

Le conseiller et chambellan, garde de la Prévôté de Paris, Guillaume de Tignonville, vidime l'acte par lequel le roi Charles VI accorde aux Célestins de Paris le droit d'utiliser l'eau de la fontaine des jardins de l'hôtel Saint-Paul, à charge pour eux de faire poser les tuyaux nécessaires.
Cet acte est scellé d'un sceau [municipal] pendant sur double queue de parchemin dont il ne reste que des fragments.

1402/11/08

Paris (France) ; Paris (France) -- Couvent des Célestins ; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul ; France -- XVe siècle

AE/II/443

Charles de Bourbon, comte de Clermont, Robert Dauphin, évêque de Chartres, Jaquette Dauphine, abbesse de Saint-Menoux et Bertrand seigneur de la Tour d'Auvergne règlent les conditions du mariage entre Louis, comte de Bourbon et Jeanne dauphine d'Auvergne. Le contrat, daté du 9 octobre 1426, comporte la trace de trois cachets de cire et de nombreuses signatures dont celles des futurs époux.

1426/10/09

France ; France -- XVe siècle ; Montpensier (France - comté); Auvergne (France - comté)

AE/II/450

Charles duc d'Orléans, prisonnier en Angleterre depuis la bataille d'Azincourt, adresse, le 16 juillet 1438, une lettre aux ecclésiastiques vivant sur ses domaines pour leur demander de lui prêter le revenu de leurs bénéfices pendant un an, afin de participer au financement de sa libération.
Cette lettre sur parchemin est suivie de la signature autographe du duc d'Orléans aux côtés de laquelle était autrefois apposé le signet à ses armes en cire rouge.

1438/07/16

Londres (Royaume-Uni); Angleterre; Orléans, Duché d' (France); France -- XVe siècle

AE/II/478

Edit de Louis XI d'octobre 1465 confirmant les privilèges des bourgeois de Paris. Acte scellé d'un sceau royal pendant sur lacs de soie.

1465/10 -- 1465/10

France ; Paris (France) ; France -- XVe siècle

AE/II/525

Procuration d'Anne de Bretagne pour conclure un traité d'alliance avec le roi d'Angleterre, donnée à Rennes, le 15 février 1490. Signature autographe. Sceau pendant de la duchesse Anne.

1490/02/15

Rennes (Ille-et-Vilaine); Ille-et-Vilaine (Bretagne - département); Bretagne (France - région administrative)

AE/II/550

Cet acte, rédigé le 7 juillet 1506 à Abbeville, renferme la ratification du serment prêté aux Etats de Tours par les députés d'Abbeville au sujet du mariage de Claude de France avec François de Valois. Cette pièce en parchemin est scellée du grand sceau de la communauté d'Abbeville sur lacs de soie rouge.

1506/07/07

Abbeville (Somme) ; Somme -- Picardie ; France -- XVIe siècle ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/565

Lettres patentes ordonnant l'enregistrement au Parlement de Paris du Concordat conclu entre François Ier et le pape Léon X, données à Paris, le 13 mai 1517.

1517/05/13

France ; Paris (France)

AE/II/576

François Ier confirme la régence du royaume à Louise de Savoie, sa mère, pendant la campagne entreprise pour recouvrer le duché de Milan. Le parchemin est scellé sur double queue du grand sceau royal en cire jaune.

1524/10/17

Pignerol (Italie - Piémont) -- XVIe siècle ; Milan ; Milan (Italie) -- XVIe siècle

AE/II/587

Lettres patentes confirmant le dauphin François, fils de François Ier, comme duc de Bretagne et proclamant la réunion perpétuelle du duché de Bretagne à la couronne de France. Acte donné à Nantes en août 1532, scellé sur lacs de soie verte et rouge du grand sceau royal de cire verte.

1532/08/01 -- 1532/08/31

France -- XVIe siècle ; Bretagne -- XVIe siècle ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative)

AE/II/591

Articles du mariage du duc Henri d'Orléans et de Catherine de Médicis rédigés en italien sur parchemin à marseille le 27 octobre 1533. Au bas de la page figurent les signature de Thomas, évêque de Vaison, représentat du pape Clément VII, et des secrétaires d'Etat du roi de France François Ier Breton et Gilbert Bayard. Le grand sceau de France en cire verte pendant sur lac de soie rouge et verte est appendu au bas du parchemin, la bulle en plomb de Clément VII, scellée sur cordonnet de soie rouge et jaune, est détachée et conservée à part.

1533/10/27

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative)

AE/II/739

Lettre de François de La Noue écrite à Sedan le 8 janvier 1589 et adressée au duc de Montpensier au sujet de l'assassinat du duc et du cardinal de Guise à Blois.

1589/01/08

France ; Blois (Loir-et-Cher) ; Sedan (Ardennes) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Ardennes (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/763

Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.

1598/04/13

Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France

AE/II/1451

Lettre signée du "prince de Gavre" au nom de l'empereur François Ier d'Autriche confirmant la réception de Marie-Thérèse de France par le gouvernement Autrichien, à Bâle, le 26 décembre 1795. Cachet de cire rouge apposé et signature autographe.
Signature autographe et sceau apposé. Tampon de l'"Empire français. direction générale des Archives".

1795/12/26

Bâle (Suisse) ; Suisse -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/2357

Hommage du comte de Flandre au roi de France Philippe Auguste, rendu à Compiègne, devant l'archevêque de Reims Guillaume aux Blanches Mains, en 1196.
Acte en latin sur parchemin scellé de 4 sceaux de cire jaune en navette (archiépiscopaux) pendant sur double queue de parchemin.

1196/01/01 -- 1196/12/31

Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle

AE/II/42

Charlemagne absout un comte nommé Theudald d'une accusation de lèse-majesté.
Diplôme en latin donné le 31 mars 797, portant le monogramme royal et la trace d'un sceau plaqué disparu.

0797/03/31

AE/II/78

Charles III le Simple confirme, le 17 juin 911, à Changy, les privilèges d'immunité et franchises dont jouissaient jusqu'alors les chanoines de Paris. Il étend ces privilèges aux maisons habitées par les chanoines en-dehors de l'enceinte claustrale.
Diplôme en latin scellé d'un sceau plaqué de cire brune et portant le monogramme royal.

0911/06/17

Changy (Loire) -- château ; Loire (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Paris ; Paris (France) ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/308/B

Petite charte jointe à l'acte de fondation, à Paris, du collège de Navarre par Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, donné à Vincennes le 25 mars 1305. Cette charte est scellée du sceau royal sur double queue et passe dans une fente faite au repli de l'acte. Dans cette charte, Philippe le Bel déclare que son fils aîné a juré d'observer la volonté de sa mère.

1305/03/25

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

AE/I/1/12

Ratification du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par l'empereur germanique Ferdinand III et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Ce registre est fermé par un ruban jaune, avec de nombreux cachets de cire rouge et attaché par un sceau de cire rouge en berceau de cire naturelle.

1648/11/07

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne ; Autriche ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/1/13

Additions du 18 mai 1651 au traité de Münster du 7 novembre 1648 (article sur Franckenthal).

1651/05/18

Pise (Italie) ; Nüremberg (Allemagne) ; Osnabrück (Allemagne) ; Franckenthal (Allemagne) ; Besançon (France) ; Münster in Westfalen (Allemagne)

AE/I/1/20

Mandement de l'empereur Joseph II du 15 juin 1786 confirmant les pouvoirs de l'évêque de Liège, César-Constantin-François de Hansbrack.
Registre relié de velours rouge, et fermé par un ruban jaune. Un grand sceau en cire rouge dans un étui de bois est appendu au document.

1786/06/15

Autriche -- XVIIIe siècle ; Liège (Belgique) ; Pays-Bas autrichiens -- XVIIIe siècle ; Belgique

AE/I/29/11

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune.

1852/11/07

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/11-12/7/1

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

1768/01/07 -- 1806/07/09

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/29/24

Loi constitutionnelle numéro 93-952 du 27 juillet 1993, portant révision de la constitution du 4 octobre 1958 et modifiant les titres VIII, IX, X et XVI, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et à la Cour de justice de la République. Un sceau de cire jaune pend au document.

1993/07/27

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/19

Constitution du 4 octobre 1958.
Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore.
Signatures autographes.

1958/10/04

France ; Paris (France)

AE/I/14/6/3

Expédition authentique de l'acte de célébration du mariage de Louis-Philippe, duc d'Orléans, avec Maris-Amélie, princesse des Deux-Siciles, datée du 8 décembre 1809. Document rédigé en langue latine portant l'empreinte d'un sceau. Ce document est la deuxième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1809/11/25 -- 1809/12/08

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie)

AE/I/13/29

Six attestations de recettes de taille, rédigées en latin, faites à Saint-Elpide (Italie) par différents trésoriers au nombre desquels figure Nicolas de Bonaparte [1464-1514].

1464/04/14 -- 1514/12/31

Saint-Elpide (Italie) ; Italie -- XVe siècle ; Italie ; Italie -- XVIe siècle