Voir le traité de Münster conservé sous les cotes AE/I/1/11 et AE/I/1/12. Il s'agit ici de l'acte d'évacuation de la ville de Franckenthal par les Espagnols. La ville de Besançon est à cette occasion soustraite à la souveraineté de l'Empire germanique, pour passer sous celle du roi d'Espagne, duc de Bourgogne. Ferdinand III de Habsbourg (né à Graz en Autriche, mort à Vienne) fut roi de Hongrie (1626), roi de Bohême (1627), et empereur du saint Empire romain germanique (1637).