AE/III/110

Adhésion aux traités de Westphalie par Eberhard VII, duc de Würtemberg.
Acte rédigé en latin, donné à Stuttgart le 28 octobre 1648.

1648/10/28

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Stuttgart (Bade-Würtemberg); Würtemberg (Allemagne - duché) -- XVIIe siècle

AE/III/116

Adhésion aux traités de Westphalie par les électeurs de l'Empire. Un premier texte en latin (f. 1-5v), daté de Vienne, 25 novembre 1649, constitue l'adresse de l'empereur Ferdinand aux électeurs récapitulant les clauses du traité de Münster qui les concernent, puis la liste des princes en question. Un second texte en français (f. 6-8) comporte le pouvoir donné à Compiègne le 6 juin 1649, et signé de Loménie de Brienne, aux plénipotentiaires français pour aboutir à l'accord susdit. Suivent les souscriptions (f. 8-8v) accompagnées des cachets de chacun des électeurs.
Acte rédigé en latin et en français.

1649/06/06 -- 1649/11/25

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; France -- XVIIe siècle

AE/III/112

Adhésion aux traités de Westphalie, par Maximilien Ier, duc de Bavière.
Acte rédigé en latin, donné à Munich le 2 novembre 1648.

1648/11/02

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Munich (Bavière); Bavière (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/III/113

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric IV, marquis de Bade.
Acte rédigé en latin, donné à Bâle entre le 19 et le 29 novembre 1648.

1648/11/19 -- 1648/11/29

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; Bade-Durlach (Allemagne - territoire) -- XVIIe siècle

AE/III/114

Adhésion aux traités de Westphalie, par Jean-Georges Ier de Saxe.
Acte rédigé en latin, donné à Lichtenburg le 30 décembre 1648.

1648/12/30

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Lichtenburg (Saxe-Anhalt); Saxe (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/III/115

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric-Guillaume Ier de Brandebourg, prince-électeur de Prusse, de Clèves et Juliers.
Acte rédigé en latin, donné à Clèves le 10 décembre 1648.

1648/12/10

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Brandebourg-Prusse (territoire - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Brandebourg (marche - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Prusse (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Clèves (Rhénanie du nord-Westphalie)

AE/III/254

Traité de Troyes conclu entre Henri V et Charles VI.
Acte rédigé en latin, daté du 21 mai 1420, à la cathédrale Saint-Pierre de Troyes.

1420/05/21

France -- XVe siècle ; Angleterre -- XVe siècle ; Troyes (France)

AE/III/133

Ratification des traités de Westphalie, par Ferdinand III et Ferdinand-Charles, archiducs d'Autriche.
Acte rédigé en latin, daté de Vienne, le 10 novembre 1648 et de Innsbruck, le 24 novembre 1648.

1648/11/10 -- 1648/11/24

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Vienne (Autriche) ; Innsbruck (Autriche)

AE/III/3

Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.

1259/10/13

Londres (Royaume-Uni)

AE/III/4

Traité de paix et de commerce conclu après la mort de saint Louis entre Abou Abd Allah Mohammed el Mostancer Billah, émir de Tunis et les rois chrétiens Philippe III de France, Charles de Sicile et Thibaut de Navarre, le 21 novembre 1270.
Le texte du document est en langue arabe. Il comporte le sceau de l'émir de Tunis en cire rouge sur cordonnet de soie rouge et verte.

1270/11/21

Tunisie; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle; Sicile (royaume)

AE/III/6

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Albert, roi des romains, fait à Quatrevaux le 8 décembre 1299. Le texte est en latin. L'acte comporte le sceau d'Albert en cire brune sur languette de parchemin.

1299/12/08

France -- XIIIe siècle ; Les Quatre-Vaux (Rigny-Saint-Martin) ; Rigny-Saint-Martin (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Autriche -- XIIIe siècle

AE/III/8

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Ferdinand IV, roi de Castille et de Léon réalisé à Valladolid le 31 mars 1306. L'acte est en latin et comporte un sceau de cire rouge, relié avec des lacs jaune, vert et rouge.

1306/03/31

Valladolid (Espagne) ; Espagne

AE/III/9

Traité d'alliance entre Charles IV, roi de France et Léopold, duc d'Autriche et de Styrie, rédigé à Bar-sur-Aube en 1324. Le texte est en latin et le document comporte le sceau de Léopold en cire vierge sur languette de parchemin.

1324/07/28

Autriche (duché) -- XIVe siècle; Styrie (Autriche ) -- XIVe siècle ; Bar-sur-Aube (Aube) ; Aube (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative)

AE/III/33

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

1546/07/17

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/52/B

Convention entre la République française et les Etats Unis d'Amérique réglant l'application du traité de cession de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique ratifié le même jour et relative au paiement des dettes dues par la France aux citoyens américains.
Acte rédigé en français, daté du 10 floréal an XI (30 avril 1803), à Paris.

1803/04/30

France -- XIXe siècle ; Etats Unis -- XIXe siècle ; Louisiane -- XIXe siècle ; Mississipi (fleuve - Etats-Unis)

AE/III/117

Convention entre les ambassadeurs du tsar Alexis Ier et l'empereur Léopold Ier.
Acte rédigé en russe, vers 1660-1670.

1660 -- 1670

Russie -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle

AE/III/54/b

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et le roi de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Les seize articles qu'il comporte stipulent que l'empereur perse devra cesser toute relation avec le Royaume-Uni, chasser les ressortissants britanniques et considérer cet ancien allié comme un ennemi. Le Shah précise qu'il lèvera une armée, en ralliant les Afghans à sa cause, pour marcher sur le terrritoire des Indes. En contrepartie, Napoléon Ier reconnaît la Georgie comme un territoire perse et s'engage à participer activement à l'évacuation des troupes russes de l'ensemble de l'Empire perse. Il promet également de fournir des armes et des officiers à l'armée perse. Un accord de défense mutuelle est prévu en cas de guerre de la France ou de l'Empire perse avec le Royaume-Uni, la Russie et toute autre puissance ennemie. Document rédigé en langue française présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

1807/05/04

Perse -- XIXe siècle ; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

AE/III/55

Convention entre Napoléon Ier et le roi de Perse Fath-ali-Shah, au sujet d'une livraison de fusils que la France devait faire à la Perse pour la somme de 60 000 Francs (ou 30 000 Tumans) payables en espèces ou en vivres. Faite à Téhéran, le 21 janvier 1808.
Texte en français et en persan.
L'Empereur de Perse demande aussi que soient envoyés des artisans spécialisés, ingénieurs ...
Paraphes, signatures et tampons des plénipotentiaires.

1808/01/21

France -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; Perse -- XIXe siècle

AE/III/62

Charte dans laquelle Richard Coeur-de-Lion promet au roi de France, Philippe Auguste, d'exiler et de priver de ses revenus l'archevêque de Rouen ou tout autre garant de la paix qui serait défaillant, rédigée en langue latine, entre Gaillon et Le Vaudreuil, en janvier 1196.
Document scellé d'un sceau de cire verte appendu sur cordelette et lacs de soie orange.

1196/01/01 -- 1196/01/31

France -- XIIe siècle ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Normandie, duché de -- XIIe siècle

AE/III/248

Ratification par Charles Quint du traité de Crépy en Laonnois, conclu avec François Ier. Acte rédigé en français, daté du 22 septembre 1544, au Cateau-Cambrésis.

1544/09/22

France -- XVIe siècle ; Crépy-en-Laonnois (France) -- XVIe siècle ; Crépy (France) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint Empire romain germanique

AE/III/251

Ratification par Charles Quint du traité de Madrid (signé le 14 janvier 1526) et du traité de Cambrai (signé le 5 août 1529), conclus avec François Ier. Acte rédigé en latin à la Fère, daté du 18 août 1529.

1529/08/18

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Espagne -- XVIe siècle ; La Fère (Aisne) ; Madrid (Espagne) ; Italie -- XVIe siècle ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/III/250

Ratification par Clément VII du traité de Cambrai, signé le 5 août 1529. Acte rédigé en latin à Bologne, daté du 14 avril 1529.

1529/04/14

Saint Empire romain germanique ; Italie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

AE/III/238

Traité d'alliance offensive et défensive conclu à San-Ildefonso (Espagne) entre la France et l'Espagne. Acte rédigé en espagnol et en français, daté du 2 Fructidor an IV (18 août 1796). Le traité est suivi des pouvoirs donnés par le Directoire, le 20 Messidor an IV (8 juillet 1796) et par Charles IV, le 17 juin 1796, aux ambassadeurs, puis de la ratification du traité par les membres du Directoire, le 12 Fructidor an IV (29 août 1796).

1796/06/17 -- 1796/08/29

France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; San-Ildefonso (Espagne) ; Golfe du Mexique

AE/III/164

Traité d'alliance entre Jacques Ier, roi d'Aragon et Raymond VII, comte de Toulouse. Acte rédigé en latin, donné à Montpellier le 18 avril 1241. Parchemin scellé.

1241/04/18

Espagne -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Toulouse (comté - France) -- XIIIe siècle ; Aragon (royaume) -- XIIIe siècle

AE/III/97

Etats généraux des Provinces-Unies. Déclaration relative à l'exécution de l'article 3 du traité d'alliance récemment conclu avec la France. Acte scellé, rédigé en français et daté du 6 février 1641 à La Haye.

1641/02/06

France -- XVIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIe siècle ; Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle)

AE/III/102

Conclusion, par Rodolphe Ier, empereur des Romains, de ses démêlés avec Othon IV, comte de Bourgogne. Acte en latin, scellé et daté de septembre 1289, en l'abbaye de Bellevaux (Haute-Saône).

1289/09

Saint Empire romain ; Bourgogne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Haute-Saône (Franche-Comté - département) ; Franche-Comté (France - région administrative) ; Abbaye de Bellevaux (Haute-Saône) ; Cirey (Haute-Saône) ; Besançon (diocèse de) ; Bellevaux (commune de Cirey)

AE/III/18

Charte par laquelle le roi de Bohême, Georges de Podiebrad, confère tous les pouvoirs à ses ambassadeurs pour renouveler une alliance avec Louis XI, roi de France. Document rédigé, à Prague le 16 mai 1464, en langue latine. Ce document est scellé d'un sceau de cire rouge dans un berceau de cire brune appendu sur queue de parchemin présentant les armoiries du roi de Bohême.

1464/05/16

République tchèque; Bohême -- XVe siècle ; Prague (République tchèque - Bohême) ; France -- XVe siècle

AE/III/21

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

1499/10/14

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

AE/III/22

Traité d'alliance signé, à Medina del Campo (Espagne), entre Louis XII, Ferdinand et Isabelle, roi et reine des royaumes de Castille, de Leon, d'Aragon et de Sicile. Ce document notifie la perte de Naples pour Louis XII, roi de France. Acte rédigé en langue latine, le 15 juillet 1504, scellé d'un sceau en bois appendu par un lacs vert.

1504/07/15

Espagne -- XVIe siècle ; Naples (Italie) -- ancien royaume ; Medina del Campo (Espagne)

AE/III/23

Traité d'alliance conclu entre Louis XII, roi de France et la République de Florence le 13 mars 1508 à Bourges. Acte rédigé en langue latine présentant deux cachets de cire verte.

1508/03/13

France -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Florence (Italie) -- XVIe siècle ; Bourges -- XVIe siècle ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/III/26

Ratification par Jean Ier, roi de Hongrie, d'un traité d'alliance conclu avec François Ier, roi de France. Ce document a été rédigé en langue latine, le 1er septembre 1529, à Buda (Hongrie). Il présente un sceau cassé de cire rouge appendu sur lacs or et vert.

1529/09/01

Hongrie -- XVIe siècle ; Buda (Budapest - quartier); Budapest (Hongrie); France -- XVIe siècle

AE/III/32

Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543.
Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.

1543/12/15

France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne

AE/III/35

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

1550/05/25

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/36

Ratification par Philippe II, roi d'Espagne, du traité de Cateau-Cambrésis conclu avec Henri II, roi de France, le 3 avril 1559. Le traité prévoit la restitution par la France de plusieurs territoires dont la Savoie, le Piémont et le Milanais et la conservation des Trois Evêchés.
Pour renforcer l'alliance entre les deux pays il fut décidé qu' Elisabeth, fille d'Henri II, épouserait Philippe II et que Marguerite, soeur d'Henri II épouserait Emmanuel-Philibert, duc de Savoie.
Document rédigé en langue française à Bruxelles, le 7 avril 1559, présentant un sceau cassé de cire rouge appendu par des cordelettes de fils d'or.

1559/04/03 -- 1559/04/07

France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Le Cateau-Cambrésis (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-De-Calais (France - région administrative) ; Savoie, duché de (France) -- XVIIe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Piémont, principauté du (Italie) -- XVIIe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Charolais, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; ; Bugey, comté de ( Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bresse, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) ; Corse (territoire gênois) -- XVIIe siècle ; Metz ( Moselle) ; Metz (évêché) -- XVIIe siècle ; Toul (Meurthe-et-Moselle) ; Toul (évêché) -- XVIIe siècle ; Verdun ( Meuse) ; Verdun (évêché) -- XVIIe siècle ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Meurthe-et-Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont) ; Saluces (Italie - Piémont) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Milan, duché de (Italie - Lombardie) -- XVIIe siècle ; Naples, royaume de (Italie - Campanie) -- XVIIe siècle ; Campanie (Italie - région administrative) ; Sicile, royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sicile (Italie - région autonome) ; Sardaigne, ancien royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sardaigne (Italie - région autonome) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

AE/III/38

Ratification par Elisabeth Ière, reine d'Angleterre, du traité d'alliance défensive de Blois conclu avec Charles IX le 19 avril 1572. Ce document contient les lettres de créances des plénipotentiaires français et anglais suivies des pouvoirs qui leur ont été octroyés par Elisabeth Ière, le 9 février 1572 à Wesminster, et par Charles IX, le 3 janvier 1572 à Amboise . Document rédigé en langue latine et française, le 16 juin 1572, à Westminster (Angleterre) signé de la reine et de son secrétaire W. Burghley.

1572/01/03 -- 1572/06/16

France -- XVIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Amboise (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire - département) ; Angleterre -- XVIe siècle ; Londres (Angleterre) ; Westminster (Angleterre - Londres) -- palais royal ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/III/40

Traité d'alliance de Bärwald conclu entre Gustave-Adolphe, roi de Suède et Louis XIII, roi de France, signé par les plénipotentiaires suèdois. Document rédigé en langue latine à Barwice (actuelle Pologne) le 13 janvier 1631, scellé de trois sceaux de cire rouge appendus sur doubles queues de parchemin.

1631/01/13

Suède -- XVIIe siècle ; Barwice (Pologne) -- XVIIe siècle ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/41

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance conclu entre la France et la Suède. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 19 avril 1633, présentant un sceau de cire rouge dans sa boîte de bois, appendu sur cordelettes de fils bleu et argent.

1633/04/19

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/42

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies d'un traité d'alliance conclu avec la France le 15 avril 1634. Ce traité prévoit une aide financière de la France envers les Provinces-Unies et l'impossibilté pour ces dernières de négocier une paix sans l'accord de la France. Document rédigé en langue française à La Haye, le 20 mai 1634, présentant un sceau appendu par un cordon rouge et or. Sur ce sceau figurent un lion, un glaive et un faisceau de flèche, armes des Provinces-Unies.

1634/04/15 -- 1634/05/20

Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle) ; Pays-Bas --XVIIe siècle ; La Haye (Pays-Bas) -- centre administratif ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/43

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance de Hambourg conclu avec la France le 5 mars 1638. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 30 mars 1638, présentant un sceau de cire rouge appendu sur cordelette de fil bleu et jaune.

1638/03/05 -- 1638/03/30

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Hambourg (Allemagne); Hambourg (ancienne ville libre du Saint Empire romain germanique) -- XVIIe siècle ;

AE/III/48

Ratification par Gustave IV, roi de Suède, d'un traité secret conclu avec la République française au château de Drottningholm. La ratification est signée de la main de Charles, duc de Södermanland et régent de la Suède. Les dix articles ont été arrêté par le baron de Staël-Holstein, ambassadeur du roi de Suède à Paris et par le Comité de salut public de la Convention nationale représenté par Cambacéres, Boissy d'Anglas, Bertier, Louvet, Lesage, Merlin de Douai et Le Tourneur de la Manche.
La Suède s'engage à fournir des bateaux à la France et se charge de récupérer les chargements des bateaux suédois confisqués par l'Angleterre , en échange de 10 millions et de 10 % des cargaisons récupérées. Si la Suède est entrainée dans la guerre contre l'Angleterre, la Russie ou toute autre puissance, la France s'engage à la dédommager pour tout vaisseau détruit. Seuls les traités impliquant à la fois la France et la Suède pourront être ratifiés par les deux pays.
Document rédigé en langue française et suédoise, signé le 28 fructidor An 3, présentant le grand sceau de Suède en cire rouge dans une boîte d'argent appendu sur cordelette de soie bleue et or et terminée par deux glands.

1795/09/14

Suède -- XVIIIe siècle ; Drottningholm (Suède) -- château

AE/III/17

Ratification à Copenhague par Christian Ier, roi de Norvège et du Danemark, du traité d'alliance récemment conclu avec la France de Charles VII. Ce document a été rédigé en langue latine le 20 septembre 1456. Il est scellé d'un sceau et d'un contre-sceau en cire rouge dans un berceau de cire naturelle, appendu sur lacs de soie verte et grise.

1456/09/20

Danemark -- XVe siècle ; Copenhague (Danemark - capitale) ; Norvège -- XVe siècle ; France -- XVe siècle

AE/III/14

Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.

1394/01/16

Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle

AE/III/54/a

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et Fath Ali Shah, l'empereur de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Document rédigé en persan présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

1807/05/04

Perse -- XIXe siècle ; Iran; France -- XIXe siècle; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle

AE/III/247

Ratification par Charles 1er d'Angleterre du traité conclu entre la France et l'Angleterre en août 1610, donnée à Westminster le 19 juillet 1626.

1626/07/19

Westminster (Londres) ; Londres (Angleterre) ; Angleterre -- XVIIe siècle

AE/II/230

Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne.
Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.

1229/04/12

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/440

Capitulation de Vitry-en-Perthois (Maine) et des forteresses voisines. Les signataires sont Pierre Cauchon, évêque de Beauvais, et d'autres commissaires au nom du roi d'Angleterre, et Etienne de Vignoles, dit La Hire, au nom de Charles VI.
25 cachets en cire rouge plaqués.

1424/10/04

Vitry (prévôté); Larzicourt (Marne); Heiltz-l'Evêque (Marne); Blacy (Marne); Marne (Champagne-Ardenne - département); Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Vitry-en-Perthois (Marne)

AE/II/646

Traité de mariage entre le dauphin François et Marie Stuart, donné le 19 avril 1558. Figurent en premier lieu les signatures du roi Henri II, de la reine Catherine, de Marie et de François.

1558/04/19

Paris (France) -- Palais du Louvre

AE/II/763

Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.

1598/04/13

Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France

AE/II/798

Paix de Montpellier du 22 mai 1622. Traité intitulé "Propositions et demandes faictes au roy par Monsieur le duc de Sully, pair de France". Il vise à mettre un terme à la révolte des protestants dont Sully est le chef. Il s'engage à remettre au roi les places fortifiées du Quercy, Figeac, Capdenac et Cardaillac, sous certaines conditions, notamment l'amnistie générale avec liberté de conscience pour les habitants de ces villes et diverses charges et indemnités pour lui, sa famille et ses alliés. Les observations et réponses de Louis XIII sont portées dans la marge.
Original donné à Castillon, signé de Louis XIII et de Phélypeaux, secrétaire d'Etat.

1622/05/22

France; Quercy (France - province) -- XVIIe siècle; Figeac (Lot); Cardaillac (Lot); Capdenac-le-Haut (Lot); Lot (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); Castillon-la-Bataille (Gironde); Gironde (Aquitaine - département); Aquitaine (France - région administrative)

AE/II/2931

Confirmation faite le 28 novembre 1568 à Vouzailles par Louis Ier de Condé, Coligny, Andelot et La Rochefoucauld du traité conclu en 1562 à Hampton Court avec la reine d'Angleterre Elisabeth Ière.
Signature de Condé, Coligny, Andelot et La Rochefoucauld, les quatre cachets ont été pressés aux armes des signataires.

1568/11/28

Hampton Court, Château de (Royaume-Uni); Royaume-Uni ; Angleterre -- XVIe siècle ; Vouzailles (Vienne); Vienne (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative); France

AE/III/45/a

Traité des Pyrénées conclu le 7 novembre 1659 entre la France et l'Espagne signé par les deux premiers ministres Mazarin et Luis Mendez de Haro et suivi des copies des lettres de créances et des pouvoirs accordés aux deux hommes. Ce traité met fin à la guerre entre l'Espagne et la France qui durait depuis 24 ans.

1659/11/07

Bourgogne, comté de -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Lorraine, duché de -- XVIIe siècle ; Barrois, comté de -- XVIIe siècle ; Bar, duché de -- XVIIe siècle ; Vallespir, comté de -- XVIIe siècle ; Conflent, comté de -- XVIIe siècle ; Capsir, ancien comté de -- XVIIe siècle ; Cap d'Agde (Hérault) ; Rosis (Hérault) ; Hérault (Pyrénées-Orientales - département) ; Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Cerdagne, comté de -- XVIIe siècle ; Alsace (France) ; Saint-Pol, comté de -XVIIe siècle ; Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ; Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Bourbourg ( Nord) ; Gravelines ( Nord) ; Saint-Venant ( Nord) ; Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; Bergues-Saint-Vinox (Nord) ; Bergues (Nord) ; La Bassée (Nord) ; Landrecies (Nord) ; Le Quesnoy (Nord) ; Béthune (Pas-de-Calais) ; Arras (Pas-de-Calais) ; Thérouanne (Pas-de-Calais) ; Comines (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Commines (Belgique - Wallonie) ; Mariembourg (Belgique - Wallonie) ; Philippeville (Belgique - Wallonie) ; Quenoque (Belgique - Wallonie) ; Audenarde (Belgique - région flamande) ; Ypres (Belgique - région flamande) ; Dixmude (Belgique - région flamande) ; Furnes (Belgique - région flamande) ; Fintelle (Belgique - région flamande) ; Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; Nancy (duché de Lorraine - capitale) -- XVIIe siècle ; Damvilliers (Meuse) ; Montmédy (Meuse) ; Marville (Meuse) ; Thionville (Moselle) ; Clermont-en-Argonne (Meuse) ; Stenay (Meuse) ; Le-Dun-sur-Meuse (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Rocroi (Ardennes) ; Rocroy (Ardennes) ; Linchamps (Ardennes) ; Ardennes (Champagnes-Ardennes - département) ; Champagne-Ardennes (France - région administrative) ; La Catelet (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Juliers (Allemagne)

AE/I/1/7

Traité d'alliance pour la défense de la foi et le recouvrement de l'empire de Constantinople, conclu entre Charles de Valois, fils de Philippe III le Hardi, et Pierre Gradenigo, doge de Venise, le 19 décembre 1306.
Cet acte en latin est scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

1306/12/19

Venise (Italie) ; Italie

AE/I/1/10

Ratification donnée par Henri VIII, roi d'Angleterre, à Londres le 18 septembre 1527, du traité de paix d'Amiens d'août 1527 conclu entre lui et François Ier.
Un sceau d'or était autrefois appendu au document.

1527/09/18

Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni; Angleterre -- XVIe siècle; France -- XVIe siècle; Amiens (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/I/1/11

Expédition solennelle du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par Ferdinand III, empereur germanique et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Document rédigé en latin, scellé d'un sceau de cire rouge contenu dans une boîte en bois, maintenu par des lacs de fils d'or.

1648/11/07

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/1/12

Ratification du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par l'empereur germanique Ferdinand III et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Ce registre est fermé par un ruban jaune, avec de nombreux cachets de cire rouge et attaché par un sceau de cire rouge en berceau de cire naturelle.

1648/11/07

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne ; Autriche ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/1/13

Additions du 18 mai 1651 au traité de Münster du 7 novembre 1648 (article sur Franckenthal).

1651/05/18

Pise (Italie) ; Nüremberg (Allemagne) ; Osnabrück (Allemagne) ; Franckenthal (Allemagne) ; Besançon (France) ; Münster in Westfalen (Allemagne)

AE/I/1/13 bis

Additions au traité de Münster du 17 mai 1654 portant sur la cession de la ville de Besançon à l'Espagne.
Ce registre est scellé d'une bulle d'or.

1654/05/17

Graz (Autriche) ; Vienne (Autriche) ; Besançon (Doubs) ; Doubs (Franche-Comté - département) ; Franche-Comté (France - région administrative); Comté de Bourgogne -- XVIIe siècle

AE/I/1bis/17/1

Traité de paix, rédigé en français, signé entre François Barthélemy, ambassadeur de la République française en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre de Frédéric-Guillaume II de Prusse, le 16 Germinal An III (5 avril 1795) à Bâle.
Relié par une cordelette tricolore retenant des cachets.

1795/04/05

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/1/17/3

"Acte de ratification du traité de paix conclu à Basle entre les plénipotentiaires de sa Majesté le Roi de Prusse et de la République françoise, le 5 avril 1795".
Document en français signé par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 15 avril 1795.
La reliure (non visible) est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent doré.

1795/04/05 -- 1795/04/15

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin ; Rhin (Suisse/France - fleuve)

AE/I/1/17/4

"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise".
Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795.
La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.

1795/05/17 -- 1795/05/28

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin (Allemagne) ; Main (fleuve) ; Rhin (fleuve); Suisse; Allemagne

AE/I/1/18/1

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Traité de paix en français conclu le 26 mai 1795 entre la République française et les Pays-Bas, scellé d'un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, rangé dans une boîte d'argent aux armes des Pays-Bas.

1795/05/26

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/2

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Pouvoirs donnés le 18 avril de la même année, à La Haye, aux plénipotentiaires hollandais pour conclure le traité.
Ce document contient un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, contenu dans une boîte d'argent aux armes de Hollande.

1795/04/18

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/3

Lettre d'envoi, par le Comité de Salut public, du traité de La Haye du 26 mai 1795 et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires hollandais aux archives de la Convention nationale, le 15 septembre 1795.

1795/09/15

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/II/763

Edit de Nantes, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris.
Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresne, secrétaire d'Etat.

1598/04/13

LOIRE-ATLANTIQUE (Pays-de-la-Loire - département); NANTES (Loire-Atlantique); PAYS-DE-LA-LOIRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle