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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02938
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 28 : Constitutions versées par le ministère de la Justice en 1996.
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Cote
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AE/I/29/5
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Cote origine
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WConst.5
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Analyse
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Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 confie le gouvernement de la République française à un empereur héréditaire. "Donné au Palais de Saint-Cloud, le 28 floréal an XII", ce texte constitutionnel porte les signatures de Napoléon, Cambacérès, Hugues B Maret et Régnier.
Cette copie authentique collationnée à l'original, se compose de 20 feuillets manuscrits sur parchemin, brochés en cinq cahiers réunis par deux lacs de soie verte.
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Dates document
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1790/12/21 -- 1804/05/18
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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parchemin
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Taille
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35,5 x 23 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; constitution ; sénatus-consulte ; sénatus-consulte du 28 floréal an XII
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Noms de personnes
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Napoléon Ier (1769-1821) (empereur des Français) ; Sénat ; Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824) (archichancelier de l'Empire) ; Maret, Hugues-Bernard (1763-1839) (duc de Bassano) ; Bonaparte, Louis (1778-1846) ; Bonaparte, Joseph (1768-1844) ;
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Noms de lieux
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France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
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Mots clés
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An X ;Première République ; Empire (1804-1814) ; empereur ; constitution française ; Constitution de l'an XII; Constitution de 1804 ; décret ; sénatus-consulte ; sénatus-consulte du 28 floréal an XII ; droit divin ; hérédité ; famille impériale ; régence ;Sénat ; Conseil d'Etat ; Corps législatif ; Tribunat
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Notes
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Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit constitution de l'an XII proclame Napoléon Bonaparte Empereur des Français (art.2) et marque l'instauration du Premier Empire (1804 - 1814).
" De Premier Consul à vie, Bonaparte devient empereur héréditaire, par ordre de primogéniture mâle; à défaut d'enfant légitime, l'empereur peut choisir son successeur par adoption dans la famille de ses frères; cette règle est tout à fait contraire aux anciennes traditions monarchiques. On affecte d'ailleurs de conserver malgré tout le nom de République. " Que sais-je?
Le Sénat, à l'instigation du Tribunat, proclame l'Empire le 10 mai 1804, à l'unanimité
moins cinq voix. Huit jours plus tard, les sénateurs viennent présenter à Bonaparte le sénatus-consulte du 28 floréal an XII qui établit le régime impérial. Cambacérès est nommé archichancelier et Lebrun architrésorier.
Parallèlement à la mise en place du principe héréditaire, de la famille impériale et des grands dignitaires de l'Empire, ledit sénatus-consulte modifie, à nouveau, l'agencement institutionnel entre les assemblées, en accusant la disparité entre le Sénat, d'une part, et le Corps législatif et le Tribunat, d'autre part.
Cette constitution renforce l'accroissement des pouvoirs de Bonaparte et des institutions qui dépendent étroitement de lui, comme le Sénat et l'affaiblissement des institutions qui conservent un fantôme d'indépendance, comme le Tribunat. Au reste, ce dernier sera supprimé en 1807 (art. 9 du sénatus-consulte du 19 août).
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