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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02113
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 2 : Traités, pièces orientales.
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Cote
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AE/I/1/17/4
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Cote origine
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AE/III/46/4
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Analyse
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"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise".
Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795.
La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.
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Dates document
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1795/05/17 -- 1795/05/28
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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parchemin ; tissu; velours; argent
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Taille
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36 x 26 x 1 cm ; le sceau et la boite en cuivre mesurent 14 x 14 cm
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Technique
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manuscrit; encre
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Type de document
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document écrit ; traité de paix ; traité ; traité de Bâle ; ratification ; acte royal ; convention bilatérale ; document de décision de la puissance publique
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Noms de personnes
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Convention nationale (1792-1795) ; Frédéric-Guillaume II (1744-1797) (roi de Prusse) ; Barthélemy, François (1747-1830) (ambassadeur de France en Suisse) ; Hardenberg, Karl August von (1750-1822) (ministre plénipotentiaire du roi de Prusse);
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Noms de lieux
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Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin (Allemagne) ; Main (fleuve) ; Rhin (fleuve); Suisse; Allemagne
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Mots clés
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XVIIIe siècle ; XVIIIe -- France ; XVIIIe -- Allemagne ; Prusse ; Révolution française ; Convention nationale (1792-1795) ; traité ; traité de Bâle ; traité de paix ; relations entre la France et l'Allemagne ; ambassadeur ; diplomatie ; neutralité ; roi; roi de Prusse; règne de Frédéric-Guillaume (1786-1797); ministre; diplomate
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Notes
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Le 5 avril 1795, François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre du roi de Prusse, signent un accord de "paix et d'amitié" entre leurs deux pays (cf AE/I/1bis/17/1).
La Prusse accepte d'abandonner à la République française ses possessions à l'ouest du Rhin. En contrepartie, la Prusse, retirée de la coalition anti-révolutionnaire menée par l'Autriche, prend le contrôle des territoires français conquis à l'est du Rhin (cf AE/I/1/17/3).
Le traité est suivi d'une "convention particulière" que Frédéric-Guillaume II ratifie, à Berlin, onze jours après sa rédaction à Bâle, le 17 mai 1795 (28 floréal an III) . Elle se rapporte à "l'article VII dudit Traité". Des clauses secrètes doivent établir "une ligne de démarcation et de neutralisation" dans une zone géographique définie afin "d'éloigner le théâtre de la guerre de tout le nord de l'Allemagne".
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