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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-06106
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 14 : Etat civil de la famille royale.
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Cote
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AE/I/14/18/5
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Analyse
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Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier n°15 provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs. Tampon "Archives nationales".
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Dates document
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1822/01/10 -- 1822/02/17
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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36,6 x 23,5 cm
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Technique
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manuscrit ; encre ; imprimé ; encre de couleur
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Type de document
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document écrit ; inventaire
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Noms de personnes
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Orléans, Louise Marie Thérèse Bathilde d' (1750-1822) (duchesse de Bourbon) -- mère du duc d'Enghien ; Louis XVIII (1755-1824) (roi de France) ; Cauchy, Louis François (1760-1848) (avocat - garde des archives de la chambre des pairs)
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Noms de lieux
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France -- XIXe siècle ; Paris (France)
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Mots clés
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XIX siècle ; règne de Louis XVIII (1815-1824) ; maison d'Orléans ; Bourbons ; chambre des pairs ; inventaire ; archiviste ; archives royales ; princesse de sang royal française ; état civil ; décès ; archives de la Chambre des Pairs
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Notes
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Il s'agit de la "lettre des commissaires de police Martinet, Fresne et Marrigues annonçant au procureur du Roi le décès" de la duchesse (cf AE/I/14/18/1), le "procès-verbal d'enquête contenant les dépositions" des valets de la duchessse (cf AE/I/14/1/82), un autre "procès-verbal d'enquêtes contenant, 1e- les dépositions de M. Grappe, professeur à l'Ecole de Droit et de M. Dufriche-Desgenettes, curé des Missions étrangères, 2e- La constation du décès faite par M. le préfet de police et par M. le procureur du Roi" (cf AE/I/14/18/3), suivie du "Rapport des médecins appelés pour reconnaître l'état de S.A.S" (AE/I/14/18/4) et le "présent inventaire". Ces archives proviennent d'un dossier constitué par la chambre des Pairs, présidée par le chancelier de France depuis la Restauration. Le chancelier est officier de l'état civil des princes et princesses conformément à l'ordonnance du 23 mars 1816. Louis Cauchy, garde des archives à la chambre des Pairs depuis 1814, est le rédacteur de la présente liste d'inventaire (cf AE/I/14/5/5, AE/I/14/7/3, AE/I/14/8/3, AE/I/14/9/5, AE/I/14/11/3, AE/I/14/12/3, AE/I/14/14/3). Il complète son énumération par la mention d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont projets d'actes" (cf AE/I/14/18/6).
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