AE/I/2/33

Lettre d'Honoré V de Monaco, duc de Valentinois, au président de la Chambre des Pairs pour lui adresser son serment de fidélité au nouveau gouvernement, le 28 août 1830.

1830/08/28

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/34

Lettre signée de Claude-Victor Perrin, duc de Bellune, au Chancelier de France contenant par écrit le serment de fidélité au nouveau gouvernement, faite à Versailles, le 10 septembre 1830.

1830/09/10

Versailles (Yvelines) -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/35

Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/09/23

Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle

AE/I/2/36

Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/10/04

Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle ; Constantinople (empire d'Orient) -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/37

Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?].
Tampon "Archives nationales".

France

AE/I/14/3/1 à 4

Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816.
Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère.
La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec.
Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.

1816/04/24

Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/14/5/1

"Mémoire et projet de cérémonial à l'occasion de la naissance de l'enfant de M. le duc d'Orléans" qui précède la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Pour Copie conforme, signé par Dreux-Brézé, "grand maître des cérémonies de France" à Paris, le 23 mai 1817. La princesse naîtra le 3 juin 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1817/05/23 -- 1817/06/03

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/7/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2

Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1818/05/13

Paris (France) -- palais Bourbon

AE/I/14/11/1

Lettre autographe signée du marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, invitant le chancelier de France à se rendre au Palais Royal pour constater le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier, à Paris le 21 mai 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/12/1

Lettre autographe signée du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, écrite à Paris, le 26 août 1818, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la pairie, concernant l'envoi du procès-verbal et de l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/24 -- 1818/08/26

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/17/1

Lettre autographe signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui confirme la réception de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans et lui demande l'envoi d'une copie de cet acte. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 5 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des Pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/06/23 -- 1821/12/05

Paris (France) -- Palais royal ; France

AE/I/14/20/1

Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/2/3

Inventaire des pièces relatives à l'ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf AE/I/14/2/1 et AE/I/14/2/2

1816/03/23

AE/I/14/3/5

Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année.
Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/06/29

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/3/6

"Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Charles Ferdinand de Berry, signé par le chancelier Dambray, à Paris, le 17 juin 1816. Signature autographe.
Ce livret était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1816/06/17

Tuileries (Paris) ; Tuileries, palais des (Paris) ; Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/5/2

Demande expresse adressée au chancelier de France pour se rendre auprès de la duchesse d'Orléans lors de la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Billet signé par Dreux-Brézé, "grand Maître des cérémonies" de France, à Paris, le 23 mai 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/05/23

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/14/5/4

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, à Paris, le 18 avril 1818, et adressée au chevalier Cauchy, au palais du Luxembourg. Elle concerne le dépôt des originaux des actes de naissance et de baptême des princes et princesses d'Orléans aux archives de la Chambre des Pairs.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/5/5

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, mademoiselle de Charolais, le 3 juin 1818. Il indique comporter quatre pièces, le "présent inventaire" et une "chemise renfermant deux pièces".
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la Maison Royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1817/05/06 -- 1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/15

Lettre du marquis de Brézé, Grand maître des cérémonies de France, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui explique que le chancelier peut attendre quelques temps avant d'enregistrer l'acte de décès de Mademoiselle, fille du duc de Berry. Il laisse au soin du chancelier de convenir du meilleur moment pour l'enregistrement de cet acte. Document rédigé en français, à Paris, le 19 juillet 1817.

1817/07/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/16

Lettre du marquis de Grave à Monsieur Cauchy, archiviste de la Chambre des pairs. Le marquis informe monsieur Cauchy de la mort de Mademoiselle de Montpensier, fille de Louis-Philippe, duc d'Orléans. Document rédigé à Neuilly le 21 mai 1818.

1818/05/21

Ile-de-France (France - région administrative) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; France

AE/I/14/6/17

Lettre du comte de Pradel, directeur général du ministère de la Maison du roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de décès du prince de Condé et de Mademoiselle de Montpensier. Document rédigé en français daté du 30 mai 1818.

1818/05/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/19

Lettre envoyée à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, au chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans. Ce dernier explique qu'il a reçu l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujolais et qu'il désire avoir la copie des actes concernant le mariage, les naissances et décès de la famille du duc d'Orléans pour les conserver dans les archives personnelles du duc. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 14 juillet 1817 et signé.

1817/07/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/20

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements et ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 juillet 1817 et signé.

1817/07/14 -- 1817/07/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/21

Lettre du chevalier de Broval, commandant ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il le remercie pour l'envoi du contrat de mariage du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 29 juillet 1817 et signé.

1817/07/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/22

Lettre du comte de Pradel, directeur général du Ministère de la Maison du roi, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans ainsi que des actes de naissance et de décès de Louise-Isabelle d'Artois, fille du duc de Berry. Document rédigé en français, à Paris, le 7 août 1817 et signé.

1817/08/03 -- 1817/08/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/23

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, Louis-Philippe, a Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception de deux documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 mai 1818 et signé.

1818/05/24 -- 1818/05/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/24

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de vérifer la signature du duc de Chartres sur des documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 17 août 1818 et signé.

1818/08/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/25

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de faire des corrections sur les registres de la Chambre des Pairs. Le duc de Chartres y a apposé une mauvaise signature. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 22 août 1818 et signé.

1818/08/14 -- 1818/08/22

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/26

Inventaire d'archives de la Maison royale conservées à la Chambre des Pairs depuis le règne de Louis XVIII et présentant des documents relatifs au mariage de Louis-Philippe Ier et à la naissance de ses cinq enfants. Cet inventaire a été établi durant la Monarchie de Juillet (1830-1848), comme l'indique la mention en première page "Mariage de s.M. Louis Philippe Ier et naissance de ses enfants".

1830/08/07 -- 1848/02/24

France -- XIXe siècle

AE/I/14/6/27

Procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans. Les documents déposés sont décrits aussi bien du point de vue de leur forme que de leur contenu. Ce procès-verbal a été signé le 4 juin 1817 au Palais du Luxembourg, par Charles Dambray en tant qu'officier de l'état civil de la Maison royale, par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, par le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et par le comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi.

1809/11/19 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/28-31

Brouillon du procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans, écrit par Charles Dambray, chancelier de France et officier de l'état civil de la Maison royale. Document présentant l'état des pièces déposées aux archives de la Chambre des pairs le 4 juin 1817, à savoir les actes de l'état civil de la famille du duc d'Orléans.

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/7/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/4

Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/8/2

"Exposé des phénomènes qu'a présenté la maladie de feue" Louise Isabelle de Bourbon, premier enfant du duc de Berry, rédig et signé par médecins et accoucheurs, à Paris le 16 juillet 1817.
Le présent document, conservé dans un dossier des archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, a été remis au marquis de Dreux-Brézé, le 1er août 1817, par le docteur Deneux.

1817/07/16 -- 1817/08/01

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/8/3

Inventaire du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, le 14 juillet 1817. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15 -- 1817/07/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/2

"Procès verbal" rédigé et signé par le chancelier de France relatant la fausse couche de la duchesse de Berry, fait à Paris, le 13 septembre 1818.
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/4

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13 -- 1818/09/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/14/9/5

Inventaire du dossier portant sur l'accouchement prématuré de la duchesse de Berry conservé dans les archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, sans date. Il indique comporter quatre pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/6

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré à la naissance prématurée du deuxième enfant de la duchesse de Berry, sans date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/2

Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/01 -- 1818/05/31

France -- XIXe siècle

AE/I/14/11/3

Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/4

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
"Certifié exact" et signé par Cauchy, garde des archives de la pairie, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/26 -- 1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/4-5

Deux projets d'actes de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville et 7e enfant du duc d'Orléans.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/14/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, huitième enfant du duc d'Orléans.
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28 -- 1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/17/2

Lettre signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui confirme la réception d'une expédition de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 10 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/12/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/18/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier n°15 provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs. Tampon "Archives nationales".

1822/01/10 -- 1822/02/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/6

Projet d'acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, rédigé au nom du chancelier Charles Dambray, le 7 janvier 1823 à Paris, à "dix heure du matin".
Il était inclus dans une chemise au sein d'un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/20/1/1

Lettre du Préfet du Nord, datée du 15 septembre 1837, adressée au comte de Montalivet, concernant la promotion de nouveaux membres à la chambre des Pairs.

1837/09/15

Lille (Nord) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/3/8-9

Deux brouillons, datés du 17 juin 1816, du procès-verbal de l'acte civil du mariage du duc et de la duchesse de Berry.

1816/06/17

Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/14/3/7

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1816/04/24 -- 1816/05/17

Paris (France); France -- XIXe siècle; France

AE/I/20/1/2

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée au baron Méchin concernant l'augmentation du nombre de préfets à la Chambre des Pairs, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/12

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée au préfet de l'Aveyron, datée du 4 octobre 1837, concernant la nomination du Baron de Nogaret à la Chambre des Pairs.

1837/10/04

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département)

AE/I/20/1/11

Lettre du Baron de Nogaret adressée au ministre de l'Intérieur, datée du 12 octobre 1837, concernant la nouvelle promotion de membres à la Chambre des Pairs.

1837/10/12

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département)

AE/I/20/1/10

Lettre du Baron de Nogaret, datée du 20 novembre 1837, sollicitant auprès du ministre de l'Intérieur sa nomination à la Chambre des Pairs.

1837/11/20

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département)

AE/I/20/1/9

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée au Baron de Nogaret, en date du 29 novembre 1837, concernant la nouvelle promotion de membres à la Chambre des Pairs.

1837/11/29

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département)

AE/I/20/1/8

Lettre du préfet de Saône-et-Loire apportant des renseignements sur des candidats à la Chambre des Pairs au ministre de l'Intérieur, 8 octobre 1837.

1837/10/08

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saône-et-Loire (Bourgogne - département)

AE/I/20/1/7

Nomination à la Chambre des Pairs : liste de noms, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/6

Nomination à la Chambre des Pairs : liste de noms portant la mention "refus", [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/5

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée à M. de Nully-D'hécourt, maire de Beauvais, l'informant que sa candidature n'a pas été retenue à la Pairie, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Beauvais (Oise)

AE/I/20/1/4

"Tableau des fonctions gratuites que M de Nully-D'hécourt, maire de la ville de Beauvais a remplies depuis le 30 avril 1795 jusqu'au 15 septembre 1837". Pièce annexée à la demande de nomination à la Pairie de M. de Nully-D'hécourt.

1795/04/30 -- 1837/09/15

Beauvais (Oise) ; France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/3

Lettre de M. de Nully-D'hécourt, maire de Beauvais, datée du 15 septembre 1837, sollicitant sa nomination à la Pairie auprès du ministre de l'Intérieur.

1837/09/15

Beauvais (Oise) ; France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/49

Réponse du préfet de l'Isère aux demandes de renseignements du ministre de l'Intérieur sur M. Lombard, candidat à la Chambre des Pairs, 8 septembre 1837.

1837/09/28

Isère (Rhône-Alpes - département)

AE/I/20/1/37

Note du cabinet du ministre de l'intérieur concernant la demande de nomination à la Pairie du baron de Richemont, 15 septembre 1837.

1837/09/15

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/36

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée au baron de Richemont concernant la demande de nomination de ce dernier à la Pairie, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/21

Lettre du comte de Mosbourg, datée du 12 octobre 1837, remerciant le comte [de Montalivet] de sa nomination à la Pairie.

1837/10/12

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/18-19

Lettre d'Auguste de Cambis, datée du 3 octobre 1837, sollicitant auprès du comte de [Montalivet] sa nomination à la Chambre des Pairs.

1837/10/03

Avignon (Vaucluse) -- XIVe siècle

AE/I/20/1/17

Lettre du marquis d'Escayrac, datée du 17 octobre 1837, remerciant le comte de Montalivet de son soutien pour sa nomination à la Chambre des Pairs.

1837/10/17

France -- XIXe siècle ; Bordeaux (Gironde)

AE/I/20/1/16

Lettre du lieutenant général d'artillerie Zirlès, datée du 8 octobre 1837, remerciant le ministre de l'Intérieur de sa nomination à la Chambre des Pairs.

1837/10/08

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/15

Lettre du lieutenant général d'artillerie Zirlès, datée du 22 juillet 1837, sollicitant auprès du ministre de l'Intérieur sa nomination à la Chambre des Pairs.

1837/07/22

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/14

Lettre du préfet de l'Aveyron adressée au ministre de l'Intérieur, en date du 27 septembre 1837, relative à la candidature du Baron de Nogaret à la Chambre des Pairs.

1837/09/27

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département)

AE/I/20/1/13

Lettre de la baronne de Nogaret adressée au ministre de l'Intérieur concernant la nomination de son mari à la Chambre des Pairs, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/73

Lettre du comte de Kératry adressée au ministre de l'Intérieur, datée du 21 août 1837, relative à la dissolution prochaine du nouveau gouvernement et à la nouvelle nomination de membres à la Chambre des Pairs.

1837/08/21

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/72

Lettre adressée au comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur, datée du 16 septembre 1837, recommandant M. Nully d'Hécourt, maire de Beauvais, à la Chambre des Pairs.

1837/09/16

Beauvais (Oise) ; France -- XIXe siècle ;

AE/I/20/1/71

Minute d'une lettre du ministre de l'Intérieur, datée du 21 septembre 1837, adressée au comte de Sade relative à la nouvelle nomination des membres de la Chambre des Pairs.

1837/09/21

Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/20/1/69

Brouillon d'une lettre adressée à M. Meynard, député du Vaucluse, lui demandant de soutenir la candidature de M. Ernest Chabaud-Latour à la Chambre des Pairs, [1837].

1837

France

AE/I/20/1/67

Minute de la lettre, datée du 21 septembre 1837, adressée au duc de Grammont, pair de France, recommandant M. Meynard à la Chambre des Pairs.

1837/09/21

Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/18/18/2

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de la princesse Françoise d'Orléans.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans mention de date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1844/07/22

France -- XIXe siècle

AE/I/14/20/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le "dépôt d'un acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage" de Louis-Philippe d'Orléans avec Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/09/27 -- 1823/05/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/16/6

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, le 29 septembre 1820 à Paris.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1820/09/21 -- 1821/04/28

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/14/13/4

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite "Mademoiselle", deuxième enfant du duc de Berry.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/18/6

Chemise renfermant quatre projets d'actes relatifs au décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, survenu le 10 janvier 1822.

1822/01/10 -- 1822/02/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Paris (France) -- Eglise Sainte-Geneviève

AE/I/14/16/4

Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 1er octobre 1820, adressée au chancelier Dambray, relative à la journée d'actions de grâces du 3 octobre 1820 en l'honneur de la naissance du duc de Bordeaux, fils posthume du duc de Berry.

1820/10/01 -- 1820/10/03

France -- XIXe siècle

AE/I/15/13/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1817

Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

AE/I/18/6/4

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance du prince Philippe de Wurtemberg.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1838

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/15/15/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent l'exhumation des restes mortels de Louis VII.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1817 / 01 / 01 -- 1817 / 12 / 31

France

AE/I/20/1/39

Pièce annexée à la demande de nomination à la Pairie du baron de Richemont : "Services et titres rappelés sommairement à l'appui de la demande formée par le baron de Richemont".

1837

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/38

Lettre du baron de Richemont, datée du 27 septembre 1837, sollicitant auprès du ministre de l'Intérieur sa nomination à la Pairie.

1837/09/27

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/32

Pièce annexée à la demande de nomination à la Pairie de M. Augustin Thomas des Essarts : "Titres honorifiques décernés à M. Augustin Thomas des Essarts, ancien négociant et armateur de Saint-Malo", [septembre 1837].

1837 -- ?

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/31

Pièce annexée à la demande de nomination à la Pairie de M. Augustin Thomas des Essarts : "Justification des titres légaux que Thomas des Essarts, ancien maire de Saint-Malo, peut faire valoir à la Pairie", [septembre 1837].

1837/09/01 -- 1837/09/30

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/30

Lettre de Thomas des Essarts, ancien maire de Saint-Malo, datée du 18 septembre 1837, sollicitant auprès du ministre de l'Intérieur sa nomination à la Pairie.

1837/09/18

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/29

Note du 4 octobre 1837 relative à la demande de nomination à la Pairie du Comte de Boissy.

1837/10/04

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/28

Lettre du ministre de l'Intérieur, datée du 6 octobre 1837, adressée au Comte de Boissy, concernant sa demande de nomination à la Pairie.

1837/10/06

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/26

Lettre du ministre de l'Intérieur, datée du 18 octobre 1837, adressée au lieutenant-général Petit concernant sa nomination à la Pairie.

1837/10/18

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/20

Lettre du ministre de l'Intérieur, datée du 17 octobre 1837, adressée au comte de Mosbourg concernant sa nomination à la Pairie.

1837/10/17

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/66

Copie d'une lettre, datée du 21 septembre 1837, annonçant au marquis de Cambis sa nomination à la Chambre des Pairs.

1837/09/21

Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/20/1/64

Lettre du ministre de l'Intérieur demandant au préfet [de l'Isère] des renseignements sur le Baron Lombard, candidat à la Chambre des Pairs, [1837].

1837

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/62

Brouillon d'une lettre du ministre de l'Intérieur, datée du 16 septembre 1837, adressée au préfet de La Loire, concernant la candidature de M. Leviste de Montbriand à la Chambre des Pairs.

1837/09/16

France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/58

Lettre du préfet de La Loire, datée du 19 septembre 1837, adressée au ministre de l'Intérieur, concernant la candidature de M. Leviste de Montbriand à la Chambre des Pairs.

1837/09/19

France -- XIXe siècle