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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02296
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 9 : Constitutions.
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Cote
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AE/I/10/5
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Cote origine
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A135/51/55 à 56 ; AE/II/1363
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Analyse
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Constitution de 1793 : Il s'agit d'un "extrait du procès verbal de la Convention nationale du vingt quatre juin 1793, l'An deuxième de la République Française".
Minute originale de l'acte constitutionnel décrété par la Convention et "précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".
La première page comporte l'en-tête de la "Convention nationale" et de la "République française" de "1792". A la dernière page, est apposé un timbre sec à l'effigie de la République.
Cet exemplaire manuscrit est composé de 14 feuillets.
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Dates document
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1793/06/24 -- 1793/06/26
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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31,5 x 20 cm
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Technique
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manuscrit ; encre
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; acte constitutionnel ; procès-verbal ; document écrit illustré ; constitution
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Noms de personnes
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Collot d'Herbois, Jean-Marie (1749-1796) (député à la Convention - président) ; Delacroix, Charles (1741-1805) (avocat - député) -- père ; Durand de Maillane, Pierre-Toussaint (1729-1814) (avocat - député) ; Ducos, Jean-François (1765-1793) (député - secrétaire) ; Gossuin, Eugène-Constant (1758-1827) (député - secrétaire) ; Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846) (avocat - député) ; Mounel (inspecteur du bureau des procès verbaux) ; Bezand (inspecteur du bureau des procès verbaux)
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Noms de lieux
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Paris (France) ; France
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; Révolution française ; An II ; Constitution de 1793 ; constitution ; acte constitutionnel
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Notes
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Le 20 juin 1789, les députés du Tiers, alliés avec quelques représentants des autres ordres, avaient, au Jeu de Paume, fait vœu de ne se séparer qu'une fois la France dotée d'une constitution. Celle-ci fut achevée en 1791. Elle instaurait la première monarchie constitutionnelle, encadrant l'exercice du pouvoir exécutif par une instance législative forte incarnée dans l'assemblée nationale.
La chute de la monarchie de 10 août 1792 rend caduque le texte de 1791. L'assemblée travaille dès lors à la rédaction d'une nouvelle constitution, promulguée le 24 juin 1793.
Le texte est radical et novateur, instaurant la " Première République " (le terme ne sera pas repris avant 1848). Il concentre le pouvoir législatif aux mains d'une assemblée unique, élue au suffrage universel direct pour un an. L'exécutif est confié à un conseil désigné par les députés, et entièrement dépendant de l'Assemblée.
En outre, la Déclaration des droit de l'homme, qui sert de préambule au texte, subit de conséquentes modifications. Elle inclut de nouveaux droits : au travail, à l'éducation, à l'association, ainsi que le devoir d'insurrection contre un gouvernement qui ne respecte pas le droit. Elle rend en outre l'esclavage illégal.
Si cette constitution, dans un contexte national et international marqué par le conflit armé qui autorise sa suspension, ne sera jamais appliquée, elle constitue un modèle de référence durable pour les forces politiques progressistes, en France comme en Russie, pour ne citer que ces deux pays, durant tout le XIXe siècle.
" Article 122. - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l'homme. "
D'autres versions de la Constitution de 1793 existent sous les cotes AE/I/10/4,AE/I/10/6 et AE/I/29/3
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