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Réponse n° 1

Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer N° notice AF-100061 Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 30 : Constitutions versées par le ministère de la Justice depuis 1996. Cote AE/I/29/21 Cote origine W const 21 Analyse Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution, relatives aux dates des sessions parlementaires. Dates document 1963/12/30 Accès original non accessible (conservé en réserve du musée) Reproduction tirage photographique ; fichier numérique Support papier Taille 26 x 32 cm Technique imprimé;encre Type de document document écrit; document de décision de la puissance publique; loi Noms de personnes Gaulle, Charles de (1890-1970) (président de la République) Noms de lieux France -- XXe siècle ; France Mots clés XXe siècle français ; Cinquième République ; régime politique ; Constitution de 1958 -- Modification ; loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 ; session parlementaire ; président de la République

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