• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Presse
  3. Archives Presse
  4. Archives Communiqués de presse (2012-2018)
  5. Année 2015
  6. Déclaration conjointe de Fleur PELLERIN, Monika GRÜTTERS, Dario FRANCESCHINI et Małgorzata OMILANOWSKA sur la TVA pour le livre numérique
Communiqué de presse

Déclaration conjointe de Fleur PELLERIN, Monika GRÜTTERS, Dario FRANCESCHINI et Małgorzata OMILANOWSKA sur la TVA pour le livre numérique

Publié le 19.03.2015

Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de nos politiques culturelles.

L’ère numérique offre d’immenses opportunités pour l’avenir des livres et de la littérature, en particulier afin d’encourager la lecture auprès des plus jeunes. Soutenir l’innovation dans l’industrie du livre est le seul moyen permettant de répondre aux attentes, en constante évolution, des lecteurs et des créateurs.

Qu’il soit imprimé ou dématérialisé, c’est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès. Un livre est un livre, quelle qu’en soit la forme.

Pour ces raisons, nous sommes convaincus de la nécessité d’appliquer le même taux réduit de TVA au livre numérique comme au livre imprimé. Le principe de neutralité technologique doit être clairement affirmé au niveau européen afin que l’innovation et le développement du livre numérique ne soient pas compromis.

Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l’application de taux de TVA réduits pour tous les livres qu’ils soient matériels ou dématérialisés.

Dans un contexte où la Commission européenne est sur le point de dévoiler sa stratégie pour un marché unique du numérique, l’Europe doit s’appuyer sur les ressources numériques afin d’encourager l’accès au savoir et à la culture ainsi que la promotion de la diversité culturelle. Nous soutenons avec force que l’inclusion dans la stratégie européenne de cette évolution permettra de mettre fin à la discrimination injustifiée pratiquée à l’égard du livre numérique.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

À télécharger

  • Déclaration conjointe de Fleur PELLERIN, Monika GRÜTTERS, Dario FRANCESCHINI et Małgorzata OMILANOWS (.pdf)

    pdf - 186 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Infos pratiques

Délégation à l’information et à la communication

01 40 15 80 20

service-presse@culture.gouv.fr

À télécharger

  • Déclaration conjointe sur la TVA pour le livre numérique - traduction Allemand (.pdf)

    pdf - 185 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Déclaration conjointe sur la TVA pour le livre numérique - traduction Anglais (.pdf)

    pdf - 184 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Déclaration conjointe sur la TVA pour le livre numérique - traduction Italien (.pdf)

    pdf - 184 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Déclaration conjointe sur la TVA pour le livre numérique - traduction Polonais (.pdf)

    pdf - 198 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • À la Une
  • Dossiers

  • Rachida Dati, ministre de la Culture
  • Découvrir le ministère
  • Emploi et formation

  • Rechercher une publication
  • Statistiques ministérielles de la Culture
  • Bases de données
  • Sites internet et multimédias
  • Répertoire des ressources documentaires

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0