La mission a été confiée aux trois inspections générales : Inspection générale des finances (IGF : Martine Marigeaud, Inspectrice générale des finances et Alain Damais, Inspecteur des finances), Inspection générale de l’administration (IGA : François Scarbonchi, Inspecteur général de l'administration et Arnaud Teyssier, Inspecteur général de l’administration) et Inspection générale des affaires culturelles (IGAC : Irène Basilis, Inspectrice générale des affaires culturelles et Jérôme Bouët, Inspecteur général des affaires culturelles). IGAC 2018-03
Il s'agissait d'établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions pertinentes. Les inspecteurs se sont déplacés dans cinq DRAC de configurations diverses et ont procédé à plus de cent cinquante auditions auprès d’un échantillon large de partenaires publics et privés de ces services déconcentrés.
Les DRAC sont considérées comme les seules administrations à détenir dans les territoires une expertise technique et scientifique ainsi qu’un savoir-faire juridique nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation, de la protection et de la valorisation du patrimoine matériel et immatériel. Elles sont aussi attendues pour leur expertise artistique à même d’objectiver la qualité et la portée d’un projet, en le resituant dans le contexte national et international. Dans une dynamique de co-construction de projets culturels entre l’État et les collectivités territoriales, l’apport de la DRAC exerce un véritable effet levier.
Toutefois, la réforme territoriale de 2015 a mis en lumière de nombreuses fragilités préexistantes qu’elle a accentuées, l’étendue des nouveaux territoires constituant un défi pour l’accomplissement des missions. Face à ces mutations rapides, les DRAC n’ont pas été suffisamment accompagnées et soutenues par l’administration centrale, notamment en matière de gestion des ressources humaines ou de moyens informatiques.
La mission a souligné un risque de dégradation rapide des directions régionales qui pourrait priver le ministère de la Culture de ces outils pour diffuser les politiques culturelles de l’État. C’est pourquoi elle préconise un ensemble de neuf mesures destinées d’une part à revitaliser le fonctionnement des DRAC et les rendre plus efficientes, d’autre part à ré-articuler la relation DRAC – administration centrale.
