Afin de célébrer et faire le bilan des dix ans de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), le ministère de la Culture organise le 2 novembre 2026 à l’auditorium Jacqueline Lichtenstein de l’Institut national d’histoire de l’art, une journée d’étude qui portera uniquement sur le volet patrimoines et architecture de la loi.
L’objectif de l’événement est de proposer un bilan à la fois technique, transversal et stratégique, valorisant les apports majeurs de la loi tout en identifiant ses limites et ses perspectives. Dix-sept professionnels ayant participé à la construction de la loi ou étant spécialistes de ses applications, issus de l’administration centrale du ministère de la Culture, des territoires (Drac et milieu associatif) et de l’université, restitueront les étapes complexes de fabrication de la loi, l’harmonisation des livres 1 à 6 du Code du patrimoine, la mise en place de nouveaux dispositifs de protection comme les labels Sites patrimoniaux remarquables (SPR) et Architecture contemporaine remarquable (ACR), le renforcement des dispositifs de protection existants dans les domaines des archives, des monuments historiques et de l’archéologie, la création des domaines nationaux, la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel, et les implications de la loi sur le trafic des biens culturels.
La journée d’étude aura lieu dans l’auditorium Jacqueline Lichtenstein, Institut national d’histoire de l’art, 2 rue Vivienne 75002 Paris, ainsi qu’en retransmission directe sur Internet.
Programme
9h-9h20 - Mots d'accueil
- Anne-Solène Rolland, directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art.
- Delphine Christophe, directrice générale des Patrimoines et de l’Architecture.
9h20-9h50 - Aux sources de la loi LCAP
Philippe Barbat, préfigurateur de la Maison du dessin de presse, conseiller en charge des patrimoines au cabinet d'Aurélie Filippetti et de Fleur Pellerin de 2012 à 2014.
9h50-11h20 - La fabrique difficile de la loi
Table ronde modérée par Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’Inspection, à la Recherche et à l’Innovation, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
- Bruno Ricard, chef du service interministériel des Archives de France, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
- Emmanuel Étienne, directeur des musées et domaines nationaux des châteaux de Compiègne et Blérancourt.
- Benoît Kaplan, préfet délégué pour l'égalité des chances, Seine-et-Marne.
- Hélène Fernandez, directrice du service de l'Architecture, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
- Claire Chastanier, adjointe à la sous-directrice des Collections, service des Musées de France, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
11h20-11h50 - La protection et la conservation du patrimoine culturel mobilier par la loi LCAP : l’apport des ordonnances
Didier Touzelin, chef du Bureau des affaires juridiques, sous-direction des Affaires financières et générales, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
11h50-12h20 - Les Sites patrimoniaux remarquables : retours de terrain
Florence Sirot, directrice du Réseau national des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Sites Patrimoniaux Remarquables.
12h20-13h30 - Déjeuner
13h30-14h - Archives : les apports de la loi LCAP et les compléments de la loi 3DS[titre provisoire]
Mélanie Rebours, sous-directrice de la Collecte, de la Conservation et de l'Archivage électronique, service interministériel des Archives de France, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
14h-14h30 - Les ensembles historiques mobiliers : une question de doctrine, de périmètre et de limites
Cécile Ullmann, inspectrice des Patrimoines et de l’Architecture, collège Monuments historiques, délégation à l’Inspection, à la Recherche et à l’Innovation, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
14h30-15h - Le capital archéologique de la loi LCAP
Vincent Négri, chercheur à l'Institut des Sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay) - UMR 7220.
15h-15h30 - Pause café
15h30-16h -La reconnaissance de l’architecture contemporaine comme patrimoine
- Catherine Jacquot, architecte associée de NAAJA architectes urbanistes, présidente de l’Académie d’architecture.
- Quentin Jagorel, directeur régional des Affaires culturelles de Bretagne, président de l’Association des Drac.
16h-16h30 - Les domaines nationaux au sens de la loi LCAP : renforcer et harmoniser la protection des lieux emblématiques de l’histoire de la Nation
- Hélène Lebédel-Carbonnel, inspectrice des Patrimoines et de l’Architecture au collège Monuments historiques, délégation à l’Inspection, à la Recherche et à l’Innovation, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
- Isabelle Chave, sous-directrice des Monuments historiques et des Sites patrimoniaux, service du Patrimoine, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
16h30-17h - Le trafic des biens culturels [titre provisoire]
Claire Chastanier, adjointe à la sous-directrice des Collections, service des Musées de France, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture.
17h-17h30 - Dix ans après la réception simultanée de trois conventions par la loi LCAP : quelles articulations entre patrimoine mondial, patrimoine culturel immatériel et droits culturels ?
Clea Hance, chargée de recherche FNRS, CEDRE (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) et chercheure associée à l’Institut des sciences du politique (ENS Paris-Saclay).
17h30-18h - Conclusion : bilan & perspectives
Delphine Christophe, directrice générale des Patrimoines et de l’Architecture.
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