Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR) des Hauts-de-France
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Se substituant aux anciens dispositifs de protection (secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AVAP), le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.
Pour les SPR avec Plan de sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV), le conseiller pour l’Architecture participe à l’élaboration des pièces du marché public quand l’État est maître d’ouvrage. Il assure le suivi de la procédure, tant pour la création que pour les révisions et extensions.
Il assure également la présentation du dossier en CRPA (1ère section) et en commission nationale (CNPA).
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