Bourse pour les structures de presse émergentes
La bourse d'émergence a pour objectif de soutenir la conception, le lancement et le début du développement de nouvelles publications imprimées ou de nouveaux services de presse en ligne.
Présentation de la bourse
Créé par le décret du 26 août 2016 modificatif du décret de 2012 relatif à la réforme des aides à la presse [...], ce dispositif permet à de jeunes associations ou entreprises de presse de bénéficier d’un accompagnement financier leur offrant les moyens de faire face à leurs premières dépenses et de développer leur concept éditorial et leur plan d’affaires. Il n'est pas nécessaire d'avoir un agrément accordé par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) au moment du dépôt du dossier.
Les décisions d’attribution sont prises par le directeur général des médias et des industries culturelles après avis du comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs.
La structure doit répondre aux critères suivants :
- avoir été créée depuis moins de trois ans ;
- être une petite ou moyenne entreprise qui occupe moins de 25 personnes ;
- être détenue, de manière continue et à hauteur de 50% au moins de son capital par des personnes physiques ou par une société répondant aux deux critères ci-dessus et dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques
Sont éligibles au dispositif les entreprises ayant pour objet principal la création et l’exploitation d’un titre de presse imprimée ou d’un service de presse en ligne ayant vocation à répondre ou répondant aux critères de l’article 9 du décret précité.
A savoir, pour les titres de presse imprimée :
- les journaux et publications (des quotidiens aux trimestriels), présentant un caractère d’information politique et générale, reconnus comme tels par la Commission paritaire ;
- les publications quotidiennes apportant régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité nationale et internationale de l’ensemble des disciplines sportives ;
- les publications imprimées gratuites d’information politique et générale de périodicité au maximum hebdomadaire.
Pour les services de presse en ligne, le contenu rédactionnel doit répondre à l’un des critères suivants :
- présenter un caractère d’information politique et générale ou être consacré pour une large part à l’information politique et générale (« 39 bis A »), reconnus comme tels par la Commission paritaire ;
- apporter régulièrement des informations et commentaires sur l’actualité nationale et internationale de l’ensemble des disciplines sportives ;
- développer l’information professionnelle ;
- favoriser l’accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d’idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.
Le contenu rédactionnel proposé par le service de presse en ligne doit être publié pour une part significative en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Il peut toutefois être publié en langue étrangère s’il contribue au rayonnement de la pensée française.
Le comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs, émet un avis sur l'attribution des aides du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.
Il évalue les dossiers en tenant compte de :
- leur projet éditorial ;
- la construction du plan d'affaires ;
- les ressources humaines affectées au projet et les prévisions de recrutement.
La bourse est une subvention d'exploitation pouvant englober tous types de dépenses liées au projet.
D’un montant maximum de 50 000 €, la bourse est versée en deux tranches. Un premier versement (correspondant à 60 % du montant total de la subvention) est effectué lors de son attribution, après conclusion d’une convention entre le bénéficiaire et la direction générale des médias et des industries culturelles. Le solde est versé après examen de l'avancement du projet par l'administration, suite à la demande du bénéficiaire.
Une même structure ne peut bénéficier que d’une bourse d’émergence.
Pour déposer une demande de bourse d’émergence, vous devez renseigner le formulaire en ligne disponible sur la plateforme des "démarches simplifiées" : le lien se trouve en bas de cette page.
La demande de bourse devra notamment comprendre une présentation détaillée du projet éditorial de l’entreprise de presse, de son plan d’affaires et de financement, ainsi que de ses ressources humaines et ses prévisions de recrutement.
La demande peut être présentée au minimum 6 mois après la signature de la convention.
Pour déposer une demande de solde, merci de bien vouloir télécharger, remplir et nous renvoyer ce formulaire de demande de solde en version word.
Dans ce formulaire, il vous est demandé de détailler en particulier les aspects suivants :
- l’emploi qui a été fait de la part de subvention déjà versée, ainsi que de l’emploi qui est envisagé du solde à venir ;
- le calendrier prévisionnel du projet dans son ensemble (démarrage et étapes du projet) ;
- l’état d’avancement du projet (actions entreprises, nombre de numéros ou d’articles parus, nombre de lecteurs, nombre d’abonnés, …) ;
- le cas échéant, les recrutements effectués ;
- les actions de promotion et de recrutement du lectorat entreprises.
Votre demande doit être accompagnée du RIB en vigueur dans l’entreprise/association (de préférence identique à celui de la convention), du certificat d’inscription à la CPPAP en cours de validité ainsi que de tout élément annexe jugé utile.
Les documents doivent envoyés par voie électronique, dans un format lisible, à l'adresse suivante : emergence.presse@culture.gouv.fr |
Veuillez penser à renommer de manière concise le nom de vos documents.
Les pièces justificatives ayant un volume important peuvent être déposées sur le serveur à l’adresse suivante : zephyrin.ext.culture.fr ; ou par l'intermédiaire d'un lien FranceTransfert. L'utilisation d'autres plateformes de partage des fichiers (Google Drive, Dropbox...) ne garantit pas la bonne réception des documents.
La demande peut également être transmise par voie postale à l’adresse suivante :
Ministère de la Culture
Direction générale des médias et des industries culturelles
Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse
182, rue Saint-Honoré
75001 PARIS
Modalités de versement de l’aide
Après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire, si les objectifs de départ ne sont pas réalisés, l’administration pourra ordonner le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant.
À l’achèvement du projet, les bénéficiaires transmettent à la direction des médias et des industries culturelles un bilan d’exécution de celui-ci ainsi qu’un compte-rendu de l’emploi qui a été fait de la subvention. Si le projet n’est pas achevé deux ans après la décision d’attribution de la subvention, le bénéficiaire adresse un rapport d’étape avant l’expiration de ce délai.
Un contrôle sur place de l’exactitude des renseignements fournis peut être effectué.
Si l’objet de la subvention a été modifié sans autorisation, ou si le bénéficiaire de la subvention n’a pas déclaré l’achèvement du projet dans un délai de quatre ans à compter de la décision d’attribution, la direction générale des médias et des industries culturelles peut exiger le reversement total ou partiel de la subvention versée.
L'appel à projets est ouvert tout au long de l'année 2022.
CONTACTS/ | Nicolas LE MOAL |