Le code du patrimoine prévoit ainsi que, sauf exceptions, les "biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910 (...) deviennent après récolement la propriété de cette dernière et entrent dans les collections du musée, sauf si la collectivité territoriale s'y oppose". 227 œuvres, dont certaines majeures, comme L'Hallali au cerf de Gustave Courbet (en illustration), passent donc des collections des musées nationaux à celles des musées de la Ville de Besançon, qui les avaient déjà en dépôts et qui auront désormais la responsabilité de leur récolement décennal.
Lire l'article de la Ville de Besançon ici.
En illustration : Gustave Courbet, L'Hallali du cerf (RF 327) © Musée d'Orsay
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