Opérations subventionnables

Le signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques
- l’inventaire de fonds et de collections,
- des opérations de catalogage rétrospectif ou de rétroconversion de catalogues existants. Sont exclues les opérations concernant les livres imprimés postérieurs à 1810, sauf pour les bibliothèques classées ou relevant de collectivités territoriales de plus de 500 000 habitants.

La conservation des collections
Ces opérations peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection, restauration), etc.

La valorisation des collections
Les projets doivent être déposés par l’un des organismes suivants :
- une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale,
- une structure régionale pour le livre,
- un établissement public d’enseignement supérieur, un laboratoire de recherche relevant de ce type d’établissement ou du CNRS.
Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie pluriannuelle formalisée dans un document programmatique (projet d’établissement, projet scientifique et culturel, plan de conservation, projet de bibliothèque numérique de référence, etc.), en lien avec les objectifs nationaux de signalement et de conservation des fonds patrimoniaux.

Sont exclues les opérations de numérisation et de réalisations de portails numériques.

Financement

Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5 000 € HT.
Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant global, hors taxes.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- crédits de personnel ;
- achats de matériels (hors équipement informatique) ;
- prestations diverses.
Pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, le versement est conditionné par la signature d’une convention entre le porteur de projet et le ministère de la Culture / Service du livre et de la lecture (SLL).

Sélection des projets

La sélection nationale est faite en concertation avec les conseillères et conseillers pour le livre et la lecture en DRAC, par une commission co-présidée par le directeur du livre et de la lecture, un inspecteur général des bibliothèques.

Contacts

Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne : conseillère pour le livre, joelle.bourlois@culture.gouv.fr , assistante : nadine.chanteraud@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 27

Charente-Maritime, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques : conseillère pour le livre, laure.joubert@culture.gouv.fr , assistante : brigitte.moreau@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 10