Un plan d’urgence face à la crise sanitaire adopté par le Sénat. Des mesures pour la Culture.
Le projet de loi de finances rectificative 2020 met en place :
• une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,25 milliards d’euros, pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel,
• un fonds de solidarité en faveur des entreprises d'1 milliard d’euros financé à 750 millions d’euros par l'État et à 250 millions d’euros par les Régions,
• une garantie bancaire de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros, pour garantir les emprunts contractés pour leurs besoins de trésorerie par les entreprises non financières à compter du 16 mars 2020.
Mission "Culture"
Les montants et la répartition des crédits de paiement alloués à la mission « Culture » du Projet de loi de finances rectificative (PLFR 2020) ne sont pas modifiés par rapport au Projet de loi de finances (PLF 2020). « Cependant, les entreprises culturelles, professions indépendantes, auteurs et artistes interprètes pourront bénéficier des dispositifs du PLFR 2020, notamment du fond de solidarité », indique le ministère de la Culture. Les mesures d’urgence de 22 millions d’euros annoncées par le ministre de la Culture le 19 mars 2020 « sont à ce stade financées par les marges identifiées sur les programmes du ministère », précise ce dernier.
Fonds de solidarité pour les entreprises
« Le fonds de solidarité ciblé sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros assurera le versement d’aides financières subsidiaires aux entreprises des secteurs subissant une très forte baisse de leur chiffre d’affaires et aux entreprises concernées par des mesures de fermeture et dont la pérennité est menacée », est-il indiqué dans le PLFR 2020.
Fonds de soutien pour la Culture
Le ministère de la Culture annonce la mise en place d’un fonds de soutien de 10 millions d’euros du Centre national de la musique pour la filière musicale, d’aides de 5 millions d’euros pour le secteur du spectacle vivant hors musical, la création d’un fonds d’urgence de millions d’euros opéré par le Centre national des arts plastiques et les Drac en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs ainsi que la création d’un fonds d’urgence de 5 millions d’euros par le Centre national du livre, pour « répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires ».
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