La plus grande attention doit être apportée au respect des trois principes suivants.

- la non substitution à l’emploi :l’action du jeune volontaire doit être complémentaire de celle des agents et salariés et ne jamais s’y substituer. Son action ne doit pas être indispensable au fonctionnement courant d’une structure (tâches logistiques, d’administration générale, de coordination technique, …), ni consister en des tâches remplies par un salarié ou agent moins d’un an auparavant. Les tâches administratives ou logistiques éventuellement réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.

Pour être clairement distinguées de l’emploi les missions de service civique ne devront notamment pas se confondre avec des fonctions de médiateur culturel. Le volontaire peut venir en appui à des médiateurs culturels, en allant à la rencontre des publics, en participant à l’accompagnement des personnes  « empêchées », selon une approche favorisant le lien social et intergénérationnel.  Son action peut contribuer à la démultiplication de l’effet des actions de médiation définies et mises en œuvre par les professionnels, notamment en augmentant la présence hors les murs des structures culturelles, en renforçant le service à la population rendu par les médiateurs.

Les missions types et les exemples figurant sur ce site ont pour objet d’aider les structures à concevoir des missions respectueuses de ce principe.

- les missions doivent être accessibles à tous les jeunes et contribuer à renforcer la mixité sociale : le service civique doit accueillir la jeunesse dans sa diversité, constituer un moment de brassage et d’ouverture aux autres. Afin de vivre une véritable expérience de mixité, les volontaires « citoyens de la culture » seront de préférence accueillis en binômes de profils complémentaires ou en équipes, et impérativement sans condition de diplômes ou d’expérience préalable. Le Ministère de la culture et de la communication veille à ce qu’au moins 25 % des missions proposées dans le secteur culturel soient confiées à des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

- Le handicap n'empêche pas de s'engager au service des autres : une attention particulière doit être portée à l'accueil en service civique de jeunes en situation de handicap, pour lesquels la limite d'âge a été portée à 30 ans par la loi n° 2015-988 du 5 août 2016. Le ministère de la culture et de la communication y veillera tout particulièrement pour les missions proposées dans ses établissements publics ou services à compétence nationale. 
Il est précisé que les financements ou aides du FIPHFP pour le secteur public, de l'AGEFIPH pour le secteur privé sont applicables au service civique, et que l'AAH est cumulable avec l'indemnité versée par l'Etat aux volontaires.

- les missions doivent être des missions de terrain, au service direct de la population, dans et/ou hors les murs pour un établissement ou acteur culturel.C’est dans le contact avec les bénéficiaires des politiques que les volontaires trouveront pleinement le sens de leur mission.

Pour cette raison le service civique n’est pas développé dans les services des administrations centrales et déconcentrées du ministère de la culture et de la communication, les volontaires ne pouvant y être suffisamment en contact direct avec la population.

Pour plus d’informations :

• Dossier de presse du 21 mai 2015