Exploitation
Les prises de notes et les photocopies sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non destinées à une utilisation collective (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction du texte accompagné ou non de photocopies, cartes ou schémas, n'est possible que dans le cadre du droit de courte citation, avec les références exactes et complètes de l'auteur de l'ouvrage.
Les informations publiques qui figurent dans le rapport d'opération peuvent être réutilisées exclusivement dans les conditions prévues par le chapitre II de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Les rapports d'opération archéologique peuvent être utilisés à des fins d'étude et de diffusion scientifique, à l'exclusion de toute exploitation commerciale, par l'Etat, par l'Inrap et par les personnes morales dotées de service de recherche archéologique.
Textes de référence
- Code de la propriété intellectuelle, livre I.
- Code du patrimoine, art. L. 523-11.
Partager la page