Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences de presse et photographes
Le code signé le 15 juillet 2014 précise les engagements des professionnels concernant la rémunération des photographies lors de leur publication sur plusieurs supports, la limitation de l'utilisation abusive de la mention dite «droits réservés» qui peut conduire à l'exploitation de photographies sans rémunération de leurs auteurs ou l’enjeu que recouvre, à l’ère numérique, la meilleure traçabilité des photographies grâce à une amélioration de leurs métadonnées.
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