Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 1er novembre 2015, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-publicite-radio-france.dgmic@culture.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
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