Dans un objectif de transparence, le Ministère de la Culture publie la liste des titres et des principaux groupes et sociétés de presse ayant bénéficié d’aides directes et indirectes en 2018.

Les 398 titres ayant bénéficié d’aides directes, de l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale ou de l’aide à la modernisation sociale sont classés par ordre alphabétique.

La colonne « Total des aides » cumule les montants :

- des aides directes, perçues par le titre et conservées dans ses comptes ;

- des aides à la filière, perçues par le titre mais qui sont ensuite reversées à sa messagerie (aide à la distribution de la presse quotidienne nationale) ;

- des aides à la modernisation sociale, bénéficiant à d’anciens salariés du titre.

Du fait de la situation sanitaire, le document n’a pas pu, comme les années précédentes, être présenté en avant-première aux éditeurs de presse lors de la conférence des éditeurs. Il leur a néanmoins été communiqué en amont de leur publication. Il est diffusé sur les sites data.gouv.fr et data.culture.gouv.fr.

 

Cette publication appelle plusieurs précisions méthodologiques.

Depuis 2016, les aides sont présentées selon deux formats. Le soutien de l’État à la presse est présenté à la fois par titres et par principaux groupes et sociétés de presse aidés.

Le tableau des titres aidés recense l’ensemble des aides reçues par chaque titre de presse aidé.

Le tableau des principaux groupes et sociétés de presse aidés en 2018 représente la somme des aides reçues par des sociétés et leurs filiales identifiées comme telles pour leurs différents titres. Le tableau comprend en outre l’aide aux réseaux de portage versée à des réseaux appartenant à des groupes de presse ainsi que les aides versées au titre de programmes d’incubation dont les porteurs de projet sont des groupes de presse.

Le périmètre du tableau des principaux groupes et sociétés de presse comprend :

  • Les groupes et sociétés de presse devant faire l'objet d'une convention-cadre pour la période 2018 -2020 ;
  • Les groupes et sociétés de presse éditant plusieurs titres reconnus par la CPPAP et dont le montant total d’aide perçu est supérieur au montant total d'aide du groupe sujet à convention-cadre le moins aidé en 2018.

La dénomination retenue correspond au nom de la société englobant l’ensemble des activités liées à la presse.

 

Le calcul du montant total des aides prend en compte les dispositifs suivants :

1/ Les aides directes au pluralisme, qui recouvrent, selon le titre concerné :

  • l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié et décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017) ;
  • l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-528 du 28 juillet 1989) ;
  • l’aide au pluralisme de la presse périodique, régionale et locale (PPR, décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié).

 

2/ Les autres aides directes :

  • l’aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié). Pour plus de rigueur, les aides accordées aux réseaux de portage n’ont été ventilées que dans le tableau des groupes aidés ;
  • les aides du fonds stratégique pour le développement de la presse, dispositif de soutien à l’investissement et à l’innovation dans les entreprises de presse (FSDP, décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 modifié). Les montants comptabilisés correspondent aux attributions de subventions sur projets et non aux versements effectués in fine au fur et à mesure de leur réalisation. Il convient par ailleurs de noter qu’une partie des aides du FSDP est versée à des prestataires sous mandat d’éditeurs (imprimeries par exemple), et non directement aux éditeurs. Les aides accordées à ces « projets collectifs » n’ont pas été ventilées sur les titres mandants, puisque les éditeurs n’ont pas directement bénéficié de ces aides. De même, les aides ayant bénéficié à des agences de presse, ne pouvant être rattachées à une publication ou un service de presse en ligne, n’ont pas été ventilées. Certains projets bénéficient à plusieurs services de presse en ligne édités par la même entité (un seul projet de développement bénéficiant à plusieurs services de presse de ligne). Le montant attribué au projet a été ventilé sur les services de presse en ligne concernés par le projet, à parts égales ;
  • les bourses d’émergence du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, créé en 2016 (décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 modifié). Le tableau des titres aidés mentionne les bourses d’émergence versées à des titres disposant d’un agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Le tableau des principaux groupes de presse mentionne les aides versées au titre des programmes d’incubation portés par des groupes de presse.

 

3/ Les aides à la filière :

  • l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002-629 du 25 avril 2002). Cette aide s’inscrit dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse bien qu’elle soit versée directement aux titres.

 

4/ Les aides versées aux tiers et bénéficiant au secteur :

  • les aides à la modernisation sociale reçues au titre du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne, et l’aide reçue au titre du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale.

 

Chiffres pris en compte pour la diffusion annuelle :

Il s’agit de la diffusion totale imprimée, en France et à l’étranger, en incluant les abonnements aux versions numériques pdf lorsque les titres communiquent cette donnée. Les chiffres utilisés sont ceux de l’ACPM, données certifiées et faisant référence.

S’agissant de la lecture de la presse en ligne (hors pdf), aucun chiffre de diffusion comparable à celui utilisé pour la presse imprimée n’existe à ce jour. Dans le cas de la presse « tout en ligne », la diffusion n’a donc pas été établie, de même que pour les titres qui ne figurent pas à l'ACPM et ne publient donc pas leurs données.

Enfin, tous les chiffres présentés sont ceux disponibles à la date de la publication, et peuvent être amenés à évoluer à la marge (rectification d’OJD par exemple).

Chiffres non ventilés :

  • Fonds stratégique pour le développement de la presse : les aides accordées à des projets collectifs représentent un montant total de 3 483 488 € et les aides accordées à des agences de presse s’élèvent à 29 061 €. Les aides qui ont été accordées à des projets industriels communs entre plusieurs titres de presse appartenant au même groupe s’élèvent à 1 657 043 €. Ces dernières n’ont pas pu être ventilées dans le tableau des titres mais elles ont été intégrées au tableau des groupes.
  • Fonds d’aide à l’émergence et à l’innovation dans la presse : les aides versées aux programmes d’incubation dont les porteurs de projet ne sont pas rattachés à un groupe de presse s’élèvent à un total de 2 002 737 €.
  • Avantage tarifaire postal : l’article L4 du code des postes et des communications électroniques prévoit que la presse bénéficie de tarifs postaux spécifiques. L’aide au transport postal est versée directement à La Poste pour compenser, partiellement, les tarifs avantageux que celle-ci accorde aux titres de presse reconnus par la CPPAP dans le cadre de sa mission de service public. Le montant de cette aide, globale et forfaitaire, s’est élevé en 2018 à 111,5 M€. Pour 2018, l’avantage tarifaire consenti aux titres d’information politique et générale par rapport au tarif de base de la presse s’élève à 68 M€ ; il est de 23 M€ pour les titres bénéficiant des tarifs des quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, portant le total à 91 M€ (soit 82 % de l’aide au transport postal).