Extension du Pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public
- à partir du 9 août : le pass sanitaire est obligatoire dans les établissements, lieux, rassemblements, évènements, dans les lieux de restauration, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, centres commerciaux de plus de 20 000 m² (sur décision du préfet), pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
- Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter l'une des trois preuves sanitaires pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-1059 du 7 août 2021)
- à compter du 30 septembre 2021 : cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de 12 ans
- à partir du 30 août : le pass sanitaire s’appliquera aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers.
Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du gestion de la crise sanitaire du sanitaire (2021-1040 du 5 août 2021) remplacée par la loi (2021-1465 du 10 novembre 2021) est prolongé jusqu'au 31 juillet 2022.
Retrouvez sur le site du gouvernement toutes les informations régulièrement mises à jour sur :
- L'extension du pass sanitaire qui consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire
- L'application TousAntiCovid et son fonctionnement
- FAQ : Comment mettre en place le Pass sanitaire quand on est un professionnel ?
- Le kit de communication qui contient toutes les types de documents utiles pour votre faciliter et expliquer le déploiement du « Pass sanitaire » : affiches, vignettes, charte, signalétique...
Evolution de la situation sanitaire sur le monde de la culture - informations, guides pratiques, soutien :
A Savoir : Les établissements recevant du public (ERP) sont classés par type (symbolisé par une lettre), en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation.
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