La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance majeure de concertation et d’étude destinée à éclairer l’action du Gouvernement sur les questions relatives à la propriété littéraire et artistique, les principales conclusions qu’elle entend tirer en matière de droit d’auteur du rapport de Pierre Lescure sur l’Acte II de l’exception culturelle.
Elle a notamment exprimé le souhait que le CSPLA lance une mission d’étude relative au statut juridique des œuvres dites transformatives, afin de mieux accompagner le développement de nouvelles pratiques artistiques à l’ère du numérique. Cette mission pourrait être confiée à Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin, membre du CSPLA au titre des personnalités qualifiées.
Par ailleurs, Valérie-Laure Benabou a présenté les conclusions de la commission sur le référencement des œuvres de l’esprit sur Internet qu’elle a animée depuis le printemps 2012 avec Joëlle Farchy, professeur à l’Université de Paris I et Cécile Méadel, professeur de sociologie à Mines Paris Tech. Ce rapport, mené en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, présente un état des lieux approfondi et analyse la qualification juridique des opérations de référencement en ligne. Il se conclut par des pistes de propositions pour améliorer la visibilité de l’offre légale et lutter contre les contenus illicites. Il sera rendu public très prochainement, le CSPLA se réservant la possibilité d’approfondir les pistes de réflexion, qui pourront par ailleurs utilement nourrir les travaux de la mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta sur la lutte contre les sites illicites.
Enfin, Catherine Meyer-Lereculeur, chargée de mission à l’Inspection générale des affaires culturelles, a présenté l’état d’avancement des travaux qui lui ont été confiés par le Conseil supérieur sur l’exception au droit d’auteur et aux droits voisins en faveur des personnes atteintes d’un handicap, dans le contexte de l’adoption toute récente du traité au sein de l’OMPI sur ce sujet.