Synthèse Conseil constitutionnel - Actualisation septembre 2019

Cette synthèse présente le bilan actualisé des différentes campagnes de récolement des dépôts d’œuvres d’art au Conseil constitutionnel, les résultats de celles-ci et les suites données pour les biens non localisés.

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Synthèse Conseil constitutionnel (actualisation)

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