Il s’agit d’une avancée sociale importante, attendue depuis plus de dix ans par les
artistes auteurs, qui a été portée par Frédéric Mitterrand, en lien avec Xavier
Bertrand et Nadine Morano.
La conception de ce dispositif a nécessité une longue concertation de l’ensemble
des parties concernées, menée sur la base d’un rapport de l’Inspection générale
des affaires culturelles de décembre 2009.
La formation continue sera désormais accessible à l’ensemble des artistes
auteurs, soit 250 000 personnes, à raison de 5000 à 6000 bénéficiaires par an.
Ce dispositif sera financé par une contribution des auteurs et une contribution des
diffuseurs, complétées par une participation volontaire des sociétés de droits
d’auteurs, qui se sont d’ores et déjà clairement engagées en ce sens.
Le fonds de formation ainsi constitué sera adossé à l’AFDAS, organisme paritaire
collecteur agréé pour les secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de
l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs, que viennent de rejoindre les secteurs
de la presse et de l’édition dans le cadre de la réforme des organismes paritaires
de collecte des fonds de la formation continue.
Le dispositif entrera en vigueur courant 2012.