Face à la propagation du virus Covid-19 (ou Coronavirus), le Président de la République a annoncé, lundi 16 mars, la "mobilisation générale" de tous les Français.
Pour mettre en œuvre les implications de cette mobilisation, le gouvernement a pris des décisions qui ont un impact direct sur la vie du pays, notamment sur le secteur culturel
Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise.
L’Etat garantit 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises
Conformément à l’annonce du Président de la République le 16 mars, le Gouvernement lance, mercredi 25 mars, un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir des prêts à hauteur de 300 milliards d’euros, soit 15% du produit intérieur brut. L’objectif de ce dispositif ? Soutenir l’économie française, dont le secteur culturel, en soulageant la trésorerie des entreprises et des professionnels, frappés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19.
Ce dispositif, dont les modalités ont été précisées par un arrêté publié au JO du 24 mars et pris en application de la loi de finances rectificative pour 2020, met en place un système clair et simple ouvert à tous les secteurs d’activité, dont le secteur culturel durement touché avec la fermeture des librairies, salles de spectacles ou salles cinéma. Il prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2020, ces professionnels pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat. Ce dernier pourra représenter jusqu’à trois mois du chiffre d’affaires pour 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir sur une durée de cinq ans.
Fonds de solidarité : les conditions d’application
Destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et sociales du Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020. Les conditions d’application de ce fonds de solidarité sont précisées dans un décret du 30 mars 2020.
Ce fonds, financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer, bénéficie aux professionnels remplissant un certain nombre de conditions, dont la perte, entre le 1er et le 31 mars 2020, de 70% du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente pendant la même période.
Ces professionnels percevront sur demande réalisée avant le 30 avril, une aide forfaitaire de 1500 €.
En savoir plus sur le site de Légifrance
Pour en savoir plus
Sur les mesures de soutien aux entreprises : Ministère de l'Economie et des Finances
Foire aux questions
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail dans le secteur culturel : les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus
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Questions/réponses pour les entreprises et les salariés : Ministère du Travail
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.
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La situation exceptionnelle liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences inédites sur chacun de nos concitoyens et toute l’économie. Il touche tout particulièrement le secteur culturel et notamment les professionnels du spectacle vivant et des arts visuels, soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.). C’est la raison pour laquelle il est fondamental que les structures de création et de diffusion soutenues par le ministère de la Culture sur l’ensemble du territoire soient les acteurs pleins et entiers d’une solidarité au sein de la profession.
En ce sens, la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du ministère de la Culture a formulé des recommandations qui ont vocation à s’appliquer pour toute la période de confinement et, pour ce qui concerne l’activité de diffusion, jusqu’à la fin de l’interdiction des rassemblements.
Le Gouvernement a également annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la création.
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Mobilisé depuis le commencement de la crise sanitaire pour aider le secteur de la culture à faire face à une situation d’une ampleur inédite, Franck Riester, ministre de la Culture, présente les dispositifs d’actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.
Foire aux questions
Les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus
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Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.
Le ministre de la Culture a créé une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19.
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-> vous êtes un professionnel du cinéma : toutes les informations pratiques sur le site du CNC
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-> vous êtes un professionnel du livre : toutes les informations pratiques sur le site du CNL
-> vous êtes un professionnel des autres secteurs : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr
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