ACCUEIL
Nouvelle recherche
Affiner la recherche
Liste des réponses
Réponse n°
2
Dossier
constitutions de la France de 1789 à nos jours
N° notice
FC000021
Fonds
MUS
Série
armoire de fer et Musée ; musée des documents français
Cote
AE/II/1512
Cote origine
AF/IV/1033; dr2; pièce1
Analyse
Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte.
Dates document
1804/05/18
Accès
original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction
photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique
Support
parchemin
Taille
chaque page mesure environ 23,5 x 36 cm
Couleur
O
Technique
manuscrit
;
encre
Type de document
document écrit
;
document de décision de la puissance publique
;
constitution
;
Constitution de l'an XII
Noms de personnes
BONAPARTE, Napoléon (Premier consul); Napoléon 1er (empereur des Français) ; SENAT
Noms de lieux
FRANCE -- XIXe siècle
;
FRANCE
Mots clés
XIXe siècle français
;
Premier Empire
;
régime politique
;
Constitution de l
'
an XII
;
Premier consul
;
empereur des Français
Notes
Ce document de seize feuillets a été intégralement photographié en quinze clichés.
Notices
1
2
3
4
5
Groupes