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Cote

AE/II/1129

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

Dates document

1789/09/30

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Notice complète N° 1


Cote

AE/II/1512

Analyse

Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte.

Dates document

1804/05/18

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 2


Cote

AE/II/1577

Analyse

Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire : minute originale.

Dates document

1815/04/22

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 3


Cote

C//27

Analyse

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale constituante et pièces annexes.
"Motion de M. le marquis de La Fayete relativement à la Déclaration des droits de l'homme", du 11 juillet 1789.

Dates document

1789/07/11

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Notice complète N° 4


Cote

AE/II/3701

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793.
Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy.
Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.
Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".

Dates document

1793/06/03 -- 1793/08/10

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques

Notice complète N° 5


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