Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-06017
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 14 : Etat civil de la famille royale.
Cote
AE/I/14/2/2
Analyse
Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10
Dates document
1816/03/23
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)