AE/I/11-12/1

Registre de l'état civil de la famille impériale pour les années 1806-1811. Un timbre à l'encre noire est porté sur chaque page.

1806/03/02 -- 1811/03/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/11-12/3

Acte de naissance de Napoléon Bonaparte, en italien. Extrait des registres de l'état civil de la ville d'Ajaccio, déposé à la mairie le 9 juillet 1806, et sa traduction en français.
Un feuillet présentant le contenu de ces actes a été joint au dossier.

1769/08/15 -- 1806/07/09

France ; Corse (France - région administrative); Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ;

AE/I/11-12/4/1

Acte de naissance de Charles Bonaparte (né le 29 mars 1746) : extrait établi conformément aux registres d'état civil de la ville d'Ajaccio le 9 juillet 1806, en langue italienne, avec traduction en français. Une garde de présentation accompagne les deux documents.

1746/03/29 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois

AE/I/11-12/7/1

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

1768/01/07 -- 1806/07/09

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/8/1

Acte de naissance de de Louis Napoléon, "S.M. le roi de Hollande", le 2 septembre 1778, copié en italien par le maire d'Ajaccio "pour extrait conforme", traduit en français et signé par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1778/09/02 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/9

Etat civil de Jérôme Bonaparte. Les deux documents sont insérés dans un portefeuillet de velours aux armes de l'Empire.
Acte de naissance de Jérôme Bonaparte, roi de Westphalie né le 15 novembre 1784 à Ajaccio (Corse) fils de Charles-Marie Buonaparte et de Maria-Letizia Ramolino signé par Nicolas-Louis Paravicini et Jean Baptiste Forciolo archiprêtre d'Ajaccio et traduit de l'italien en français par l'interprète juré du département du Liamone (Corse du Sud), à Ajaccio, le 9 juillet 1806.
Contrat de mariage passé entre Jérôme Bonaparte et Catherine de Wurtemberg le 22 août 1807.

1784/11/15 -- 1807/08/22

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département)

AE/I/11-12/10/1

Acte de baptême de "la princesse Marie Pauline" Bonaparte, duchesse de Guastalla, née le 10 octobre 1780, rédigé en italien, traduit et vu par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1780/10/10 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Guastalla (Italie) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/14/2/1

Ordonnance du roi relative à la constatation de l'état civil des princes et des princesses de la maison impériale. L'archichancelier de l'empire remplira exclusivement par rapport aux princes et princesses les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil (acte de naissance, adoption de mariage,acte de décès) entre l'année 1816 et l'année 1845. Cf notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

France

AE/I/14/3/1 à 4

Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816.
Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère.
La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec.
Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.

1816/04/24

Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/14/4/1

Acte de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon , duc d'Angoulême, fils mineur de Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère du Roi avec Marie Thérèse-Charlotte de France, fille mineure de feu Louis XVI, donné en Russie le 9 juin 1799.

1799/06/09

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/7/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/8/1

"Procès-verbal de l'ouverture du corps" de Louise Isabelle de Bourbon, première fille du duc de Berry, fait et signé par leurs auteurs en six exemplaires, à Paris, le 15 juillet 1817.
Ce document, relié par un ruban, est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/15

Brouillon de l'acte de décès du duc de Berry, assassiné le 13 février 1820, conservé à la Chambre des Pairs dans les archives de la Maison du roi. Ce document a été rédigé par Charles Dambray, Chancelier de France, le 14 février 1820, à Paris.

1820/02/13 -- 1820/02/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château du Louvres

AE/I/14/19/1

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/10/2

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

1803/11/06 -- 1807/12/29

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

AE/I/14/2/2

Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

AE/I/14/6/5

Traduction de l'acte de naissance du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme, collationnée et déclarée conforme à l'original en italien par le secrétaire assermenté auprès la Cour de cassation du royaume de France. Ce document est daté du 14 mars 1815. Ce document est la dixième pièce (ter), d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/03 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/9

Acte de naissance du prince Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans né le 25 octobre 1814 au Palais royal. Document rédigé en français le 25 octobre 1814, déclaré conforme et collationé par Jean-Louis Boilleau, adjoint au maire du 2e arrondissement de Paris. Les témoins cités sont la famille d'Orléans et son entourage. Ce document est la septième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.

1814/10/25 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- 2e arrondissement -- Palais royal

AE/I/14/6/12

Copie de l'acte de naissance de Françoise Louise Caroline d'Orléans, dite Mademoiselle de Montpensier, née le 28 mars 1816 à Twickenham, en Grande-Bretagne, rédigé en français par le marquis d'Osmond, ambassadeur de France à Londres. Copie de l'extrait de baptême de la chapelle particulière du duc d'Orléans, à Twickenham, annonçant le baptême de Mademoiselle de Montpensier le 20 juillet 1816 en présence de la famille royale des Royaumes Unis. François Ier, roi de Hongrie et de Bohême et empereur d'Autriche en est le parrain. Documents rédigés en français, le 23 mai 1817, à Londres et scellés de trois sceaux de cire rouge. Ce document est la neuvième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt de Paris le 4 juin 1817.

1816/03/23 -- 1817/06/04

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni) ; Greater London ( Royaume-Uni - région administrative) ; Middelsex (Royaume-Uni - Greater London) -- ancien comté ; Twickenham ( Greater London - Middelsex) -- résidence du duc de Kent

AE/I/14/7/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/4

Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/8/3

Inventaire du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, le 14 juillet 1817. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15 -- 1817/07/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/2

"Procès verbal" rédigé et signé par le chancelier de France relatant la fausse couche de la duchesse de Berry, fait à Paris, le 13 septembre 1818.
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/4

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13 -- 1818/09/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/14/9/5

Inventaire du dossier portant sur l'accouchement prématuré de la duchesse de Berry conservé dans les archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, sans date. Il indique comporter quatre pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/2

Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/01 -- 1818/05/31

France -- XIXe siècle

AE/I/14/11/3

Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/4

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
"Certifié exact" et signé par Cauchy, garde des archives de la pairie, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/26 -- 1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/14/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, huitième enfant du duc d'Orléans.
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28 -- 1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)