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Réponse n° 19
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-FC000014
Série AE/I : Armoire de fer ; Vitrine.
Cote AE/I/9/3
Cote origine AE/II/1357; AE/VIa/106
Analyse Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte qui avait été placé en tête de la Constitution du 3 septembre 1791.
Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille; il fut pilonné par le mouton national le 5 mai 1793, conformément au décret du 25 avril 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l'élaboration concomitante d'une nouvelle constitution et d'une déclaration révisée.
Dates document 1791/09/03 -- 1793/05/05
Accès original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction photographie ou impression d'image numérique
Support métal
Taille 33 x 47 cm
Couleur O
Technique gravure
Type de document document écrit ; document de décision de la puissance publique ; document en trois dimensions ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Noms de personnes Assemblée nationale constituante ; Convention nationale ; Assemblée nationale
Noms de lieux France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Place de la Bastille ; Ile-de-France (France - région administrative)
Mots clés XVIIIe siècle ; XVIIIe siècle français ; Révolution française ; Convention ; régime politique ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen -- destruction
Notes Le procès-verbal de destruction de cet objet en mai 1793 existe sous les cotes AE/I/9 pièces 1a (original) et 1b (copie). La Constitution de 1791 pilonnée en mai 1793 existe sous la cote AE/I/9 pièce 2. Les débris issus du pilonnage ont été recueillis dans la même boîte de bois de cèdre et transportés aux Archives nationales (C II/102).
Les députés constitués en Assemblée nationale depuis le 20 juin 1789 décident, sur une suggestion de La Fayette, d'établir un texte affirmant les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen et sur lequel puisse s'établir la future constitution. Celui-ci s'inspire largement des préambules à certaines constitutions d'états nord-américains : promouvant liberté individuelle et universalisme, il s'inscrit dans le droit fil des idéaux des Lumières. Mirabeau et Mounier en sont les principaux artisans.
La discussion des articles constituant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen débute en juillet 1789, à l'Assemblée. Le 2 octobre de la même année, le texte définitif est présenté au roi. Celui-ci se contente de l'accepter. Le peuple de Paris obtient par la force de Louis XVI qu'il donne, par lettres patentes du 3 novembre 1789, force de loi au texte, qui servira de préambule à la constitution de 1791.
La déclaration est gravée sur cuivre en 1792, pour être placée, dans un coffre en bois de cèdre, sous la première pierre de soubassement de la colonne de la Liberté qui devait être élevée à l'emplacement de la Bastille. D'autres objets commémoratifs l'accompagnent, dont un exemplaire de la constitution de 1791 reliée par une couverture de cuivre.
La chute de la monarchie, en septembre 1792, conduit l'Assemblée à rédiger une nouvelle constitution, qu'une Déclaration des droits rénovée doit introduire, plus nettement égalitariste dans ses termes, et incluant notamment le droit à l'assistance, à l'instruction, et à l'insurrection. C'est pourquoi, le 5 mai 1793, on décide de desceller le coffre de cèdre, de briser son contenu au moyen d'un instrument appelé " mouton national ", et de le verser aux Archives nationales. La colonne de la Liberté ne sera jamais réalisée en tant que telle.
Le texte original de 1789 inspire largement la Déclaration universelle des droits de l'Homme, promulguée en 1948. Mais surtout, il est invoqué en préambule de la constitution de 1958, et a valeur constitutionnelle depuis 1973.

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