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Réponse n° 5
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-100094
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 5 : Louis XV et Louis XVI.
Cote AE/I/3/1/a
Cote origine AE/II/1164/a ; C182/93 ; C220/160 (145)/29
Analyse "Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités versées par Louis XV pour les années 1750 à 1760.
Dates document 1750/01/10 -- 1760/01/07
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique ; fichier numérique
Support papier ; cuir; métal
Taille 30,5 x 23 cm
Technique manuscrit ; encre
Type de document document écrit ; registre
Noms de personnes Louis XV (1710-1774) (roi de France) ; Louis XVI (1754-1793) (roi de France)
Noms de lieux France ; France -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle
Mots clés France ; France -- XVIIIe siècle ; règne de Louis XV (1715-1774) ; Révolution française ; Convention nationale (1792-1795) ; gratifications ; indemnités ; pensions ; finances
Notes "Dans la séance du 28 novembre 1789, Camus signala à l'Assemblée l'existence d'un Livre rouge " contenant des renseignements sur les pensions et leur conversion en rentes " ; le 10 décembre, l'Assemblée prescrivait au président et aux membres du Comité des finances de faire instance auprès des ministres pour avoir des renseignements sur les pensions ; le 5 mars 1790, un décret demanda la communication du " registre connu sous le nom de Livre rouge " Cette communication fut donnée le 15 mars chez Necker, en présence de Montmorin, aux membres du Comité des pensions ; les vingt premières pages comprenaient les dépenses relatives au règne de Louis XV, du 10 janvier 1773 au 16 avril 1774 ; selon le désir de Louis XVI, elles furent soustraites à l'examen du Comité, ainsi que l'atteste la note inscrite par Camus au-dessous du premier des deux cachets de cire noire apposés sur le feuillet de garde : Ces cachets, dont on trouve des vestiges encore à la page 21, tenoient le papier dont ces premiers feuillets étoient enveloppés lors de la 1ère communication du Livre rouge. Les soixante-quatre pages suivantes se rapportaient au règne de Louis XVI ; la première mention, datée du 19 mai 1774, a été contre-signée par l'abbé Terray en qualité de contrôleur général : Le dernier ordre de payement est écrit de la main de Necker, premier ministre des finances, et porte la date du 16 août 1789 : Chaque article était paraphé de la main du Roi. Le total des sommes énoncées depuis 1774 jusqu'en 1789, s'élevait à 227,985,517 livres. Cent soixante pages restées en blanc terminaient le registre. Ce document, après avoir été copié, puis imprimé en partie, fut rendu à Louis XVI. - Le 28 février 1793, les administrateurs du département de Seine-et-Oise apportèrent à la Convention " trois Livres rouges, trouvés dans un cabinet secret du ci-devant Roi, à Versailles ". Par un décret rendu le même jour, l'Assemblée ordonna que ces registres seraient déposés aux Archives et livrés à l'impression : le premier remonte au 10 janvier 1750, et s'arrête au 7 janvier 1760 ; il forme portefeuille, et est garni d'une serrure en argent ; le deuxième comprend les années 1760 à 1772, et le troisième les années 1773 à 1789. Ils furent imprimés en un volume in-8°, pendant les mois de mars et d'avril 1793, sous le titre suivant : Registres des Ordonnonces au porteur signées par le Roi. - Trois registres petit in-folio, reliés en maroquin rouge aux armes de France. - Arch. de l' Emp., (Assemblées politiques ; Convention : papiers de Louis XVI)."
Notice extraite du : " Musée des archives nationales, documents originaux de l'histoire de France, exposés dans l'hôtel Soubise, ouvrage enrichi de 1200 fac-simile des autographes les plus importants depuis l'époque mérovingienne jusqu'à la Révolution française " / publié par la direction générale des Archives nationales. - Paris : H. Plon, 1872. - VIII-812 p. : ill. ; in-4.

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