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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-100084
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 2 : Traités, pièces orientales.
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Cote
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AE/I/1/17/5
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Cote origine
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AE/II/1428 (5) ; C225/1(2)/173 ; AE/III/46/5
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Analyse
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Lettre adressée à Baudin, archiviste de la Convention nationale, concernant une demande de dépôt aux Archives de la République des pièces relatives au traité de Bâle du 5 avril 1795.
Rédigé et signé par les membres du Comité de Salut public de la Convention nationale, à Paris, le 24 floréal an III.
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Dates document
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1795/04/05
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique ; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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32 x 20,5 cm
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Technique
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manuscrit ; encre
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Type de document
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document écrit ; lettre
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Noms de personnes
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Convention nationale (1792-1795) ; Comité de salut public ; Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824) (député à la Convention - président du Comité de salut public de 1794 à 1795) ; Delaporte, Sébastien (1760-1823) (avocat - membre des Comités de salut public et de sûreté générale chargé de l'approvisionnement et de la guerre) ; Frédéric-Guillaume II (1744-1797) (roi de Prusse) ; Hardenberg, Karl August von (1750-1822) (ministre plénipotentiaire du roi de Prusse) ; Merlin, Philippe-Antoine dit Merlin de Douai (1754-1838) (ministre de la Justice) ; Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810) (membre du Comité de Salut public - chargé de la guerre et des affaires étrangères) ; Baudin, Pierre (1748-1799) (garde des Archives nationales)
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Noms de lieux
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France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse)
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Mots clés
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XVIIIe siècle ; Prusse ; Révolution française ; Convention nationale (1792-1795) ; Comité de Salut public ; relations entre la France et l'Allemagne ; traité de Bâle ; traité de paix ; ambassadeur ; diplomatie ; archives de la république ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle
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Notes
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Le 5 avril 1795, François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre du roi de Prusse, signent à Bâle un accord de paix entre leurs deux pays (cf AE/I/1bis/17/1).
La Prusse accepte d'abandonner à la République française ses possessions à l'ouest du Rhin. En contrepartie, la Prusse, retirée de la coalition anti-révolutionnaire menée par l'Autriche, prend le contrôle des territoires français conquis à l'est du Rhin (cf AE/I/1/17/3).
Dans ce courrier, le Comité de salut public demande le dépôt du traité de paix (cf AE/I/1/17/4), la lettre de pleins-pouvoirs délivrée par le roi de Prusse à son ministre Karl August von Hardenberg (cf AE/I/1/17/2) ainsi que l'acte de ratification du traité par Frédéric-Guillaume II de Prusse (cf AE/I/1/17/3).
Le décret du 7 fructidor an II (24 août 1794) a réduit l'essentiel des prérogatives du Comité. Ce document atteste néanmoins qu'il conserve d'éminentes fonctions. Il se charge ainsi de la direction des relations extérieures, des plans de campagnes, de la levée et l'organisation des troupes. Le 14 germinal an III (3 avril 1795), le nombre de ses membres passe de douze à seize. Le 21 floréal (10 mai 1795), sur proposition de Cambacérès, le Comité de salut public retrouve une "sorte de prééminence, étant déclaré seul apte à prendre des arrêtés exécutoires" (Françoise Brunel, in A. Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989)
Ici, quatre membres du Comité de Salut public ont signé: les deux présidents de cet organe, Cambacérès et Philippe Merlin dit Merlin de Douai, puis François Delaporte dit Laporte et Jean-Baptiste Treilhard, en charge de la guerre (voir Bernard Gainot, Dictionnaire des membres du Comité de salut public, Paris, Tallendier, 1990).
Ce courrier est adressé à Pierre Baudin, "archiviste de la Convention nationale", dit Baudin des Ardennes. Membre de la Convention en 1792, il est le rapporteur de la loi du 5 messidor an II qui organise les archives françaises. Il devient membre de l'Institut en 1795 et préside la Convention lors des journées du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795). Les Archives nationales conservent des lettres qui lui étaient adressées entre 1792 et 1818 (cf cote 172AP).
Paris, le 23 floréal l 'an 3° de la République ...
Nous t'adressons, cher Collègue, et nous te prions de déposer dans les Archives confiées à ta garde :
1° Le Traité de paix conclu le 16 de ce mois [sic] entre la République française et le Roi de Prusse ;
2° Les pleins pouvoirs donnés par le Roi (le Prusse à son ministre d'Hardenberg pour la négociation de la paix ;
3° L'acte de ratification du Traité par le Roi de Prusse en date du 15 avril 1795 (V. S .) .
Tu voudras bien, cher Collègue, nous accuser la réception de ces différentes pièces.
Salut et fraternité.
Les membres du Comité de salut public :
Signé : Cambacérès, Treilhard, La Port, Merlin (d . D .).
Arch . de l'Emp ., C II . 193 . (Ass . polit . ; Convention .)
Notice extraite du : " Musée des archives nationales, documents originaux de l'histoire de France, exposés dans l'hôtel Soubise, ouvrage enrichi de 1200 fac-simile des autographes les plus importants depuis l'époque mérovingienne jusqu'à la Révolution française " / publié par la direction générale des Archives nationales. - Paris : H. Plon, 1872. - VIII-812 p. : ill. ; in-4.
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