Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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03609
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents étrangers
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Cote
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AE/III/52/B
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Cote origine
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AF/IV/1704/6/12
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Analyse
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Convention entre la République française et les Etats Unis d'Amérique réglant l'application du traité de cession de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique ratifié le même jour et relative au paiement des dettes dues par la France aux citoyens américains. Acte rédigé en français, daté du 10 floréal an XI (30 avril 1803), à Paris.
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Dates document
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1803/04/30
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier;cire rouge
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Taille
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37,5 x 24 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; traité ; convention
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Noms de personnes
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Bonaparte, Napoléon (1769-1821) (premier consul) ; Jefferson, Thomas (1743-1826) (président des Etats-Unis d'Amérique) ; Barbé-Marbois, François (1745-1837) (diplomate - ministre du Trésor) ; Livingston, Robert (1746-1813) (homme politique américain) ; Monroe, James (1758-1831) (homme politique américain)
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Noms de lieux
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France -- XIXe siècle ; Etats Unis -- XIXe siècle ; Louisiane -- XIXe siècle ; Mississipi (fleuve - Etats-Unis)
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Mots clés
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Consulat ; Etats-Unis ; Louisiane ; convention ; dettes ; créance ; Traité de Mortefontaine de 1800 ; indemnités ; Consulat (1799-1804) ; cession
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Notes
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Cette seconde convention réglant l'application du traité de cession de la Louisiane (voir la première convention à la cote AE/III/52/A) prévoit le dédommagement, à hauteur de 20 millions de francs, des destructions causées lors du conflit maritime qui opposa la France et les Etats-Unis entre 1798 et 1800. Le règlement de ce conflit fut conclu par le traité de Mortefontaine, signé le 8 vendemiaire an IX (30 septembre 1800). Cette convention est l'application des articles 2 et 5 du traité de Mortefontaine, qui prévoyaient une négociation ultérieure du paiement des dettes.
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