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Réponse n° 12
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-100588
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 32 : Constitutions versées par le secrétariat général du gouvernement.
Cote AE/I/31/5
Analyse Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République.
Dates document 2008/07/23
Support papier
Taille 33,5 x 26 cm
Technique imprimé
Noms de personnes Sarkozy, Nicolas (1955-) (président de la République) ; Dati, Rachida (1965-) (garde des sceaux, ministre de la justice) ; Karoutchi Roger (1951-)(secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement) ; François Fillon François (1954-) (premier ministre)
Noms de lieux France -- XXe siècle
Mots clés XXe siècle français ; Cinquième République ; régime politique ; Constitution de 1958 -- Modification ; président de la République ; Premier ministre ; garde des sceaux ; secrétaire d'Etat
Notes Scellée du grand sceau de cire verte de la République sur lacs tricolores.
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