AE/II/685

Michel de L'Hospital, chancelier de France, écrit à Charles IX pour lui annoncer qu'il lui renvoie les grands sceaux de France, comme le roi le lui a demandé, pour les donner à Brulart de Sillery, secrétaire des Finances.
Lettre autographe signée de Michel de L'Hospital, au château du Vignay le 7 septembre 1568.

1568/09/07

France - XVIe siècle ; Vignay, Château de (Champmotteux) ; Champmotteux (Essonne) -- Environs ; Essonne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/2993

"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 1936".
Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.

1936/06/20

AE/II/3200

Portrait en médaillon avec armoiries, non daté, gravé par Balthasar Moncornet, et intitulé "Michael de Marillac Franciae pro=cancellarius" (mort en l'an 1632, à 68 ans et dix mois, au 7ème jour avant les ides d'août). L'estampe, non datée, est probablement de peu postérieure à l'événement.

1632/08/07 -- 1632/12/01

AE/I/29/11

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune.

1852/11/07

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/29/24

Loi constitutionnelle numéro 93-952 du 27 juillet 1993, portant révision de la constitution du 4 octobre 1958 et modifiant les titres VIII, IX, X et XVI, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et à la Cour de justice de la République. Un sceau de cire jaune pend au document.

1993/07/27

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/12/b

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification de la Constitution et instituant Louis-Napoléon Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.

1852/11/07

France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/29/27

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales.

1996/02/22

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/26

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile.
Exemplaire original scellé et signé de François Mitterrand, président de la République, d'Edouard Balladur, Premier ministre, de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Pierre Méhaignerie, garde des sceaux, d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, d'Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes.

1993/11/25 -- 1993/11/26

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/25

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté européenne.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement.

1995/08/04

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/23

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution le titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

1992/06/25

France -- XXe siècle ; France

AE/I/21/4

Senatus-Consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.
Minute originale signée.

1852/11/07

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/31/5

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République.

2008/07/23

France -- XXe siècle