Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-100073
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 29 : Constitutions versées par le ministère de la Justice depuis 1996.
Cote
AE/I/29/14
Cote origine
W Const 14
Analyse
Constitution de 1875 : "loi relative à l'organisation des pouvoirs publics" des 22 janvier, 3 février et 25 février 1875. Minute originale manuscrite signée du président de la République et du président de l'Assemblée nationale.
Dates document
1875/01/22 -- 1875/02/25
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)