Un « équilibre harmonieux ». La
Ministre de la Culture et de la Communication a déclaré, après
l’adoption du projet de loi relatif aux Archives par l’Assemblée
nationale le 29 avril, qu’elle considère que le projet réalise
désormais « un équilibre harmonieux entre les besoins exprimés
par les chercheurs et le grand public, et la protection des intérêts
relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté
de l'État ». Le projet de loi a été présenté
en deuxième lecture au Sénat le 15 mai 2008. Le 1er juillet, l’Assemblée
nationale a définitivement adopté le projet de loi organique relatif
aux archives du Conseil constitutionnel et le projet de loi relatif aux archives,
présenté par Christine Albanel.
L’esprit de la loi : l’ouverture. Le projet de loi relatif aux archives concerne bien sûr les archives « papier », mais aussi les archives électroniques, les archives orales et audiovisuelles. Il s’agit toujours d’assurer un juste équilibre entre un large accès à la mémoire collective et le respect du droit à la vie privée – sans oublier les dispositions particulières qui relèvent de la sécurité nationale.
Les objectifs. Le projet de loi
relatif aux archives a été conçu de façon à
:
- Ouvrir plus largement les archives publiques aux chercheurs et aux citoyens
en renversant le principe actuel de la non-communicabilité des archives
publiques de moins de 30 ans. Dans le cadre de la nouvelle loi, la communication
immédiate des archives publiques devient la règle (mis à
part un certain nombre de cas exigeant une plus grande confidentialité).
- Faciliter le versement des archives des responsables politiques en donnant
un fondement juridique à la pratique actuelle.
- Permettre la conservation d'archives publiques par des sociétés
privées, en externalisant, pendant leur durée d'utilisation administrative,
la conservation des archives publiques auprès de sociétés
privées. C’est une pratique déjà courante (notamment
dans le cadre des chantiers de numérisation) mais actuellement sans contrôle
effectif.
- Harmoniser le régime des archives privées classées avec
celui des objets mobiliers classés.
- Durcir et diversifier les sanctions pénales et administratives qui
assurent la protection des biens culturels en général et des archives
en particulier.
>> Le communiqué du 1er juillet 2008
>> Le communiqué du 15 mai 2008
>> Discours de Christine Albanel du 15 mai au Sénat
>> Tableau comparatif des délais de communication des archives publiques (pdf)
>> Le communiqué du 30 avril
>> Discours de Christine Albanel du 29 avril à l'Assemblée nationale
>> Discours de Christine Albanel du 8 janvier 2008 au Sénat
>> Projet de loi adopté par le Sénat le 8 janvier 2008
>> Projet de loi initial du Gouvernement, déposé au Sénat