Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre le 22 juillet à l'occasion de la commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv', le Gouvernement a décidé de faire évoluer la procédure de recherche et de restitution des biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale et conservés par les institutions publiques.
Au-delà de leur valeur artistique ou intellectuelle, les objets spoliés ont une histoire ; ils sont le témoignage et la trace de la persécution des Juifs pendant la guerre. Tourné vers les familles spoliées, le nouvel élan donné à la recherche traduit le devoir de réparation de notre pays envers les victimes de spoliation, et la volonté, tant de restituer ce qui pourra l’être, que de faire la lumière sur la provenance des œuvres et d’expliquer au public l’origine et l’histoire des biens culturels qui sont proposés à son regard. Comme l'a déclaré le Premier ministre, « C’est une question d’honneur. Une question de dignité. De respect des victimes de ces spoliations, de leur mémoire et de leurs descendants. »
Cette évolution s'inscrit dans le cadre des réflexions ouvertes par le rapport remis en mars dernier à la ministre de la Culture par David Zivie, administrateur du ministère de la Culture. Le rapport a établi le bilan des actions récentes en matière de recherche et de restitution, en soulignant les avancées réelles, et pointant les difficultés qui demeurent. Les restitutions se sont accrues depuis 2013 et la recherche a connu des progrès tangibles. Cependant, des obstacles techniques et juridiques subsistent et gênent la poursuite des démarches, dont la responsabilité est aujourd'hui partagée entre le ministère de la Culture, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation (CIVS) qui relève des services du Premier ministre.
Il est donc apparu nécessaire d’affirmer et de rendre visible une politique publique de recherche et de restitution des œuvres spoliées, en rassemblant et renforçant les moyens humains et financiers, et en appuyant les musées et établissements dans leur travail de recherche.
Afin de clarifier la procédure et de garantir son indépendance, la CIVS examinera désormais tous les dossiers de restitution de biens conservés par les institutions publiques et transmettra ses recommandations au Premier ministre. Dans ce cadre, la Commission sera élargie à plusieurs personnalités qualifiées, afin de renforcer son expertise en la matière.
Le ministère de la Culture instruira les dossiers examinés par la CIVS ; il assurera et coordonnera les recherches sur les œuvres et leurs propriétaires.
Dans ce but, la ministre de la Culture a décidé de proposer à la discussion des instances paritaires du ministère la création une structure administrative spécifique, qui lui sera directement rattachée. La nouvelle mission regroupera les personnels relevant aujourd’hui de la CIVS et du ministère et en accueillera de nouveaux. Elle sera dotée d'un budget propre. Elle couvrira l'ensemble des biens spoliés - livres ou œuvres d'art - et marquera l'engagement fort du ministère et sa volonté de remplir ce nécessaire devoir de réparation.
Cette nouvelle structure sera chargée de piloter l’ensemble des actions permettant d’identifier les œuvres spoliées et leurs propriétaires, de mieux comprendre leur parcours, de les présenter au public et de les restituer. Elle devra également constituer un lieu central dans le paysage culturel et scientifique, en lien avec ses partenaires naturels - musées, bibliothèques, qu’ils soient nationaux ou territoriaux, institutions de recherche – en France et à l’étranger.
Françoise Nyssen a confié à David Zivie le soin de préparer la création de cette structure nouvelle, qui devra être transcrite dans les textes d’organisation de l’administration du ministère, et être opérationnelle à l’automne, dans le respect des procédures de consultation des différentes instances de concertation du ministère.
Dans le même temps, plusieurs propositions du rapport de David Zivie ont déjà commencé à être mises en œuvre par le ministère de la Culture, notamment en matière de coordination des actions relatives aux œuvres d’art et aux livres et bibliothèques spoliés, ou en matière de formation des professionnels du monde des musées. La nouvelle structure du ministère de la Culture sera chargée de piloter, en lien avec les autres services du ministère et avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la mise en œuvre de l’ensemble des propositions du rapport.
