Mission diagnostic sur le fonds accessibilité

Cinq ans après sa création l’Inspection générale des affaires culturelles a été chargée d’évaluer l’impact du Fonds accessibilité.

Doté d’1M €, le Fonds accessibilité a été réservé au moment de sa création aux structures labellisées du spectacle vivant, avant d’être élargi en 2021 à tous les champs de la culture (patrimoine, lecture, cinéma, art plastique…) et de voir sa gestion déconcentrée en DRAC en 2023.

Le dispositif sert au financement de petits équipements (boucles magnétiques, casques audio, gilets vibrants..) et à l’adaptation des œuvres (audio description, sous titrage, langue des signes, maquettes tactiles..) comme à celui des moyens de communication (usage du FALC- facile à lire et à comprendre-, adaptation de la signalétique..) ou encore au financement de formations. Le Fonds accessibilité ne peut en revanche être utilisé pour l’accessibilité physique aux bâtiments ni pour les actions culturelles.

Le Fonds a permis au terme de cinq années d’existence de soutenir de nombreux projets (77 en 2018, 174 en 2022) assurant une rencontre entre les personnes handicapées et les œuvres dans toutes les régions métropolitaines, de soutenir une nouvelle création artistique nativement conçue comme accessible et fait prendre conscience aux acteurs et aux structures culturels de l’importance de l’accessibilité universelle. Il a commencé à bénéficier à tous les secteurs de la culture même si le spectacle vivant demeure majoritaire, sans pour autant avoir engendré « d’effet d’aubaine » auprès de lieux culturels les plus importants.

La mission exprime souhaitable la pérennisation du dispositif pour consolider les initiatives existantes et les acteurs mobilisés en faveur de l’accès aux œuvres. Elle formule cependant quelques recommandations afin de donner au Fonds sa pleine efficacité, notamment : de repenser les critères de répartition des crédits entre les services déconcentrés du ministère afin d’assurer l’entrée dans le dispositif des territoires ultra-marins et d’intégrer le Fonds dans une logique de subsidiarité par rapport à d’autres crédits existants au bénéfice d’une stratégie globale régionale en faveur de l’accessibilité universelle.

Une méthode d’évaluation du Fonds doit être envisagée dans le cadre d’une réflexion conduite conjointement par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratisation culturelle du ministère et les directions régionales des affaires culturelles. Le Fonds accessibilité gagnerait également à s’adosser au pass Culture, offrant ainsi une visibilité plus large des offres accessibles dans chaque région.