• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Documentation
  3. Rapports
  4. Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information

Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information

Le 11 octobre 2018, la ministre de la Culture a confié à Emmanuel Hoog, ancien P-DG de l’Agence France-Presse (AFP) une mission d’expertise indépendante, visant à proposer le cadre dans lequel une instance d’autorégulation et de médiation de l’information pourrait être mise en place.

Parution le 26 mars 2019

  • Publication
  • France métropolitaine
  • Presse écrite
  • Industries culturelles et créatives
  • Droit de la culture
  • Médias
  • Professionnels de la culture
  • Rapports
  • Inspection générale des affaires culturelles
  • Ministère de la Culture

Des conseils de presse existent dans de nombreuses démocraties et leur création est encouragée par la plupart des organisations internationales de défense des libertés publiques, en tant que facteur d’amélioration de la qualité du débat public, de la liberté de la presse et du jugement éclairé du citoyen. Néanmoins, la création en France d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information est un sujet sensible, qui donne lieu à des prises de position contrastées et parfois radicales.

Il ressort d’un récent sondage que 74 % des Français sont favorables à la création d’une telle instance. Les entretiens menés avec l’ensemble des professionnels concernés (syndicats professionnels, éditeurs, journalistes, etc.) ont permis de dégager certains grands principes sur lesquels les partisans d’une telle démarche pourraient se retrouver.

Le premier de ces principes est que la création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information doit résulter d’une initiative des professionnels, a priori sous une forme associative. Sa composition devrait associer représentants des journalistes, des éditeurs et de la société civile.

Cette instance pourrait être saisie ou s’autosaisir des sujets concernant la qualité et la déontologie de l’information (vérification de l’information, précision des faits rapportés, contextualisation, etc.), tout en préservant scrupuleusement la liberté éditoriale de chaque média et en l’écartant expressément de son périmètre d’intervention.

Son champ de compétence pourrait couvrir tous les médias « reconnus » : dans le secteur audiovisuel, les chaînes de télévision et stations de radio du secteur public ou conventionnées par le CSA qui diffusent des programmes d’information et les services de médias audiovisuels d’information à la demande (catalogues de vidéos) ; publications de presse et sites de presse en ligne inscrits en Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ; agences de presse agréées.

L’instance serait dépourvue de pouvoir de sanction et émettrait des avis, que ses adhérents pourraient s’engager à publier.

L’instance pourrait également être associée à la lutte contre les infox (« fake news ») sur les plateformes, réseaux sociaux et moteurs de recherche (Facebook, Twitter, Instagram, Google, Qwant, Youtube, Dailymotion, etc.).

À l’occasion de la création d’une instance d’autorégulation, le cadre juridique des médias pourrait évoluer dans le sens d’un renforcement de la liberté de la presse. Plusieurs pistes sont envisagées dans le rapport : renforcement de la protection du secret des sources des journalistes ; renforcement de la protection des lanceurs d’alerte ; extension au numérique des principes de la loi « Bichet » ; assouplissement des critères de reconnaissance des sites de presse en ligne ; extension à la presse en ligne des aides au pluralisme.

Le rapport préconise en outre d’organiser une articulation entre l’instance d’autorégulation et le CSA. Il suggère également un traitement favorable par les plateformes des sites de médias adhérents (valorisation des contenus et droits voisins).

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

Télécharger le rapport

  • Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'informa (.pdf)

    pdf - 3 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • À la Une
  • Dossiers

  • Rachida Dati, ministre de la Culture
  • Découvrir le ministère
  • Emploi et formation

  • Rechercher une publication
  • Statistiques ministérielles de la Culture
  • Bases de données
  • Sites internet et multimédias
  • Répertoire des ressources documentaires

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0