"Un meilleur partage de la valeur entre auteurs et plateformes numériques" : tel est "l'enjeu", selon le ministre de la Culture, de la directive sur le droit d'auteur à l'ère numérique, qui va être examinée mercredi 12 septembre devant le Parlement européen, à Strasbourg.
Ce combat pour le droit d’auteur est également un véritable enjeu démocratique et de société, car il défend une identité culturelle de l’Europe à travers le pluralisme des créations.
Tribunes, rassemblement... une mobilisation du monde culturel pour la création
Un enjeu crucial que sont venus défendre, à l’initiative de la Guilde des auteurs de musique (GAM) jeudi 6 septembre, devant le Palais-Royal, siège du ministère de la Culture, près d'un demi-millier de professionnels du monde culturel, dont le réalisateur Costa-Gavras, le compositeur André Manoukian ou la chanteuse Emily Loiseau, qui a demandé que "que la directive soit adoptée", au nom de tous les "créateurs".
"Je me suis battue toute ma vie pour défendre les artistes et les créateurs, et depuis mon arrivée au ministère c'est la colonne vertébrale de ma politique, a assuré Françoise Nyssen, dans un message de soutien. Vous pouvez compter sur moi pour activer tous les leviers d'action qui sont les miens d'ici mercredi 12 septembre pour mobiliser et fédérer les soutiens".
Dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche du 9 septembre, la ministre a appelé "l’Europe [à] sauver le droit d’auteur menacé par les Gafa". "Ce droit est au cœur de notre culture et de notre modèle de société", écrit Françoise Nyssen soutenue par 205 professionnels de la culture, dont plusieurs de ses prédécesseurs Jean-Jacques Allagon, Renaud Donnedieu de Vabres, Aurélie Filippetti et Jack Lang, mais aussi de nombreux artistes renommés, comme Jean-Jacques Goldman, Iam, Françoise Hardy, Daniel Auteuil, Kad Merad, Costa-Gavras ou encore Marie Desplechin.
Le texte assure que la réforme permettra de "renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, pour un meilleur partage de la valeur; créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse afin de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction de leurs articles en ligne; instaurer le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs". Il en appelle l'Europe pour "défendre son propre modèle face aux géants du numérique" qui combattent la réforme.
Dans une tribune publiée dans plusieurs grands quotidiens européens, dont Le Monde daté du 12 septembre, plusieurs ministres de la Culture européens, dont Monika Grütters (Allemagne) et Françoise Nyssen (France), appellent le Parlement européen à voter en faveur de la directive relative au droit d’auteur.
"Le projet de directive sur le droit d’auteur fait partie intégrante d’une action plus large qui, tout en prenant en compte la révolution numérique et ses avantages importants pour la société, vise à s’assurer que l’Europe soit en mesure de défendre son propre modèle et imposer davantage de responsabilité et de règles équitables aux géants du numérique malgré le lobbying de ces derniers", expliquent-ils, avant de conclure : "L’équité et la diversité culturelle sont au cœur de la réforme du droit d’auteur : c’est la vision que nous portons pour l’Europe".
Conserver l’esprit des avancées majeures
Le 5 juillet, le Parlement européen a rejeté le projet de directive sur le droit d'auteur qui avait été adopté, le 20 juin, par la commission des affaires juridiques. Ce document présentait deux avancées majeures :
- la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, permettant d'assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;
- le renforcement de la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, assurant un meilleur partage de la valeur au bénéfice des créateurs.
Françoise Nyssen a "pris acte" de son rejet et de sa décision "d’ouvrir un nouveau débat sur ce rapport pour un examen au mois de septembre, afin de déterminer sa position"
"Depuis le début, je suis mobilisée sur cette directive droit d'auteur, pour la garantie d'une juste rémunération des créateurs, a souligné Françoise Nyssen le 6 septembre. Et depuis des semaines, je mets toute mon énergie à convaincre et à mobiliser mes homologues européens et les parlementaires sur la nécessité de cette directive".
Le Parlement européen donne son feu vert pour le directive sur le droit d'auteur
Mercredi 12 septembre, le Parlement européen a voté le projet de directive sur le droit d'auteur. Ce texte, qui avait été rejeté le 5 juillet, a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.
Françoise Nyssen a salué cette "victoire" du "modèle culturel européen".
"A l’heure où l’extrême droite prône le repli identitaire et le retour aux frontières nationales, s'est réjouie la ministre de la Culture, l’Europe politique a apporté la plus belle des preuves de sa capacité à protéger notre modèle culturel. Protéger les créateurs à l’heure du numérique, c’est garantir aux utilisateurs d’internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels".
"Une grande avancée pour l’Europe : le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a pour sa part commenté le Président de la République.
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