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Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice ont développé une politique partenariale pour mettre en place une politique culturelle de qualité en direction des personnes placées sous-main de justice.

La culture constitue en effet un facteur de construction, voire de reconstruction de la personne et un élément majeur dans un parcours de réinsertion.

Les deux protocoles de 1986 et 1990 ont jeté les bases de cette politique partenariale, ils ont été complétés par les circulaires d’application de 1992 et 1995 puis par le protocole de 2009 qui offre un cadre commun à la prise en charge des majeurs et des mineurs pour l’accès aux activités culturelles.

Une circulaire d'application de ce troisième protocole a été signée le 3 mai 2012 qui reprend, thématique par thématique, les différentes orientations à mettre en œuvre de façon très concrète en s’accompagnant de 7 fiches techniques.

En région Hauts de France, la convention de partenariat au bénéfice des personnes majeures placées sous-main de justice a été signée le 4 mai 2021 entre la Direction régionale des affaires culturelles et la Direction interrégionale des services pénitentiaires. La Direction régionale des affaires culturelles et la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ont également signé une convention de partenariat le 22 juillet 2020. Ces conventions ont pour objectif de favoriser l’accès à la culture et d'encourager l’expression artistique des personnes placées sous-main de justice ainsi que des mineurs sous protection judiciaire.

La direction régionale des affaires culturelles, la direction inter-régionale des services pénitentiaires (DISP) et ses services d'insertion et de probation (SPIP) ainsi que la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) et ses directions territoriales s'associent pour soutenir, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d'actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les associations ou structures culturelles qui souhaiteraient s'associer au projet.

Elles prennent en compte la diversité des secteurs d'expression et des modes d'interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l'audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.

Les actions peuvent se décliner sous la forme d’ateliers de pratique artistique, de parcours de sensibilisation à l’art et à la culture, de rencontre à l’œuvre et de résidences d’artistes.
 

Contact

Alice Gradel - Conseillère action culturelle et territoriale en charge des affaires interministérielles - alice.gradel@culture.gouv.fr

03 28 36 61 99 / 06 89 30 47 47

Delphine Dumoulin - Assistante – dossiers liés aux universités et au programme culture - justice, au cinéma et à l’image animée, à l’éducation au cinéma ainsi qu’aux missions de proximité (Lille)
delphine.dumoulin@culture.gouv.fr

03 28 36 61 44

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1 - 3 rue du Lombard CS 80016 59041 Lille Cedex
T. 03 20 06 87 58
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