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N° versement | Service origine | Début | Fin |
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| 20030045 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1987 | 1987 |
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| 20030046 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1988 | 1988 |
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| 20030047 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1989 | 1989 |
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| 20030048 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1990 | 1990 |
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| 20030049 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1991 | 1991 |
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| 20030050 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1959 | 1994 |
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| 20030051 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1961 | 1978 |
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| 20030052 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1946 | 1985 |
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| 20030055 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1961 | 1990 |
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| 20030076 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1970 | 1971 |
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| 20030098 | Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire | 1982 | 1997 |
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| 20030246 | Santé ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Service de l'organisation des soins, des établissements et du financement ; Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ; Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières | 1974 | 1991 |
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| 20030247 | Santé ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Service de l'organisation des soins, des établissements et du financement ; Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ; Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières | 1946 | 1984 |
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| 20030392 | Santé ; Direction générale de l'action sociale ; Sous-direction des âges de la vie ; Bureau de l'enfance et de la famille | 1920 | 1960 |
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| 20050445 | Santé ; Direction Générale de la Santé ; Sous-direction des systèmes de santé et de la qualité des soins ; Bureau de l'évaluation et de l'économie de la santé | 1977 | 1997 |
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| 20050446 | Santé ; Direction Générale de la Santé ; Sous-direction des systèmes de santé et de la qualité des soins ; Bureau de l'évaluation et de l'économie de la santé | 1977 | 1997 |
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| 20050447 | Santé ; Direction Générale de la Santé ; Sous-direction des systèmes de santé et de la qualité des soins ; Bureau de l'évaluation et de l'économie de la santé | 1977 | 1997 |
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| 20050448 | Santé ; Direction Générale de la Santé ; Sous-direction des systèmes de santé et de la qualité des soins ; Bureau de l'évaluation et de l'économie de la santé | 1977 | 1997 |
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| 20050562 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale ; Bureau de l'exécution des peines et des grâces | 1979 | 2000 |
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| 20060180 | Agriculture ; Direction générale de l'alimentation ; Directeur Général et services rattachés ; Mission de coordination sanitaire internationale ; Bureau de l'exportation pays tiers | 1962 | 2004 |
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| 20060266 | Intérieur ; Secrétariat général ; Direction des systèmes d'information et de communication ; Sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ; Bureau de l'équipement et de l'exploitation radioélectriques et équipe ACROPOL | 1983 | 2002 |
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| 20060574 | Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau de l'informatique et de la statistique | 1983 | 2000 |
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| 20060587 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale ; Bureau de l'exécution des peines et des grâces | 1993 | 2003 |
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| 20070022 | Education Nationale ; Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ; Service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics ; Sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ; Bureau de l'action sanitaire et sociale | 1966 | 2002 |
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| 20070179 | Culture ; Direction du Livre et de la Lecture ; Département du livre - Département de l'économie du livre ; Bureau de l'exportation du livre - Bureau du livre français à l'étranger | 1982 | 1999 |
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| 20070282 | Education Nationale ; Direction de la programmation et du développement ; Sous-direction des constructions et du développement régional ; Bureau de l'aménagement du territoire et des relations avec les collectvités territoriales | 1986 | 2001 |
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| 20070294 | Intérieur ; Secrétariat général ; Direction de la modernisation et de l'action territoriale ; Bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire | 1985 | 1998 |
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| 20070392 | Education Nationale ; Direction de la programmation et du développement ; Sous-direction des constructions et du développement régional ; Bureau de l'aménagement du territoire et des relations avec les collectvités territoriales | 1988 | 1994 |
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| 20070496 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1987 | 1987 |
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| 20070497 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1988 | 1988 |
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| 20070518 | Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Cabinet du directeur et services rattachés ; Bureau des lois de guerre - Bureau de l'administration ,judiciaire et de législation générale | 1894 | 1954 |
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| 20070520 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale spécialisée ; Bureau de l'entraide pénale internationale | 1994 | 2003 |
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| 20070522 | Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Cabinet du directeur et services rattachés ; Bureau des lois de guerre - Bureau de l'administration ,judiciaire et de législation générale | 1865 | 1932 |
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| 20070561 | Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction centrale de la sécurité publique ; Sous-direction des missions de police ; Bureau de l'ordre public et de la police générale | 1983 | 2006 |
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| 20070580 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1989 | 1989 |
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| 20070676 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1990 | 1990 |
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| 20070677 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1991 | 1991 |
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| 20070700 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale | 1930 | 1950 |
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| 20080057 | Environnement ; Direction de la prévention des pollutions et des risques ; Service de l'environnement industriel ; Bureau de l'atmosphère et de l'énergie - Bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports - Bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports | 1948 | 2006 |
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| 20080187 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale | 1935 | 1987 |
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| 20080188 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale | 1950 | 1975 |
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| 20080265 | Environnement ; Direction de la prévention des pollutions et des risques ; Service de l'environnement industriel ; Bureau de l'atmosphère et de l'énergie - Bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports - Bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports | 1974 | 2005 |
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| 20080375 | Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Cabinet du directeur et services rattachés ; Bureau des lois de guerre - Bureau de l'administration ,judiciaire et de législation générale | 1851 | 1964 |
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| 20080538 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1961 | 1978 |
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| 20080638 | Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire | 1993 | 2007 |
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| 20080641 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale ; Bureau de l'exécution des peines et des grâces | 2004 | 2004 |
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| 20080642 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale ; Bureau de l'exécution des peines et des grâces | 2005 | 2005 |
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| 20090278 | Education Nationale ; Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ; Service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics ; Sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ; Bureau de l'action sanitaire et sociale | 1979 | 2007 |
