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   N° versementService origine Début  Fin 
51 19960097Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau19191965
52 19960117Premier Ministre ; Direction Générale Administration, Fonction Publique19601979
53 19960136Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion - Sous-direction des personnes placées sous main de justice19321981
54 19960345Premier Ministre ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique ; Institut International des Administrations Publiques19581968
55 19960393Premier Ministre ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique ; Bureau du statut général19451983
56 19970100Postes, téléphone et télécommunications ; Bureau d'études des PTT d'Outre-mer (BEPTOM)19211994
57 19970208Services Communs à la Santé et au Travail ; Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget ; Sous-Direction de l'Administration Générale ; Bureau Pensions Civiles, Accidents du Travail  
58 19970237Postes, téléphone et télécommunications ; Bureau d'études des PTT d'Outre-mer (BEPTOM)  
59 19970272Services communs urbanisme et transports ; Direction de l'administration générale - Direction des affaires financières et de l'administration générale ; Sous-direction du budget, de la comptabilité et des affaires juridiques ; Bureau Affaires Juridiques, Contentieux19401984
60 19980137Postes, téléphone et télécommunications ; Bureau d'études des PTT d'Outre-mer (BEPTOM)18891987
61 19980163Services Communs à la Santé et au Travail ; Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget ; Sous-Direction de l'Administration Générale ; Bureau Pensions Civiles, Accidents du Travail19281954
62 19980385Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit immobilier19241984
63 19980518Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires19141966
64 19990071Santé ; Ordre national des pharmaciens19501992
65 19990306Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19391955
66 19990384Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Postes ; Services financiers18471982
67 20000009Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces19491959
68 20000111Justice ; Organismes rattachés directement ; Criv, Centre de Recherches Interdisciplinaires de Vaucresson18181992
69 20010142Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du Personnel et Affaires Sociales - Direction des affaires communes, personnel et affaires sociales, budget et comptabilité18951990
70 20020081Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19331977
71 20020495Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau18401964
72 20030044Justice ; Direction des services judiciaires18141967
73 20030152Justice ; Direction des services judiciaires 1967
74 20030297Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19361955
75 20040095Premier Ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre d'Etat chargé du Sahara et de l'Outre-mer19491960
76 20050101Premier Ministre ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique ; Institut International des Administrations Publiques19591979
77 20050102Premier Ministre ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique ; Institut International des Administrations Publiques19591978
78 20050136Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19351955
79 20050323Premier Ministre ; Ecole Nationale d'Administration19591969
80 20060011Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19361954
81 20060120Intérieur ; Direction Générale de l'Administration18671981
82 20070101Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19401965
83 20070232Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19401955
84 20070340Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes18681920
85 20070341Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes18671964
86 20070345Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes19181963
87 20070346Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes18651949
88 20070347Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes18671936
89 20070390Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes18551959
90 20070525Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes18731959
91 20070530Grands Corps de l'Etat ; Cour des Comptes19071955
92 20070615Intérieur ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction de la surveillance du territoire19401955
93 20090008Education Nationale ; Service universitaire des relations avec l'Etranger et l'Outre-mer (1948-1960) - Direction Coopération avec la Communaute et l'Etranger (..1963..) - Direction Coopération (..1965-1972) - Mission des Relations Internationales (1973) - Service des Affaires Internationales (1974-1980) - Direction Affaires Internationales (1981) - Direction Coopération, Relations Internationales (1982-1987)19341980
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Requête   (('FRANCE D') :CONTX-G )
Relations   Synonymes=1 Spécifiques=9 Génériques=0