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N° versement | Service origine | Début | Fin |
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| 19830004 | Recherche ; Centre national de la recherche scientifique ; Direction du personnel et des affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de l'action sociale | 1973 | 1979 |
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| 19830247 | Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public - Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi | 1866 | 1982 |
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| 19830291 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1961 | 1968 |
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| 19830640 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1956 | 1981 |
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| 19830758 | Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du Personnel et Affaires Sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de l'action familiale | 1963 | 1970 |
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| 19840052 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1936 | 1971 |
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| 19840058 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1963 | 1977 |
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| 19840241 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service Voies Navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables | 1895 | 1982 |
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| 19840242 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service Voies Navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables | 1955 | 1956 |
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| 19840471 | Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public - Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi | 1971 | 1980 |
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| 19840504 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1976 | 1981 |
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| 19840613 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1968 | 1976 |
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| 19840615 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1953 | 1962 |
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| 19840621 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'hygiene et de la santé des gens de mer - Bureau de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé des gens de mer | 1951 | 1975 |
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| 19850211 | Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire | 1913 | 1982 |
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| 19850224 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service Voies Navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables | 1834 | 1981 |
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| 19850400 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1945 | 1981 |
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| 19850633 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes | 1941 | 1970 |
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| 19850636 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1920 | 1981 |
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| 19850640 | Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime | 1950 | 1975 |
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| 19850662 | Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire | 1960 | 1965 |
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| 19860310 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1964 | 1979 |
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| 19860404 | Jeunesse et Sports ; Direction des sports ; Sous-direction de l'éducation physique et sportive ; Bureau de l'enseignement pré-scolaire, élementaire et supérieur | 1964 | 1967 |
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| 19860651 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers ; Division des transports de marchandises - Division des transports routiers intérieurs - Bureau de l'organisation du transport routier - Bureau organisation des transports routiers | 1966 | 1982 |
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| 19860662 | Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel | 1956 | 1981 |
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| 19860684 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique | 1972 | 1975 |
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| 19870384 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers ; Division des transports de marchandises - Division des transports routiers intérieurs - Bureau de l'organisation du transport routier - Bureau organisation des transports routiers | 1969 | 1984 |
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| 19870385 | Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers ; Division des transports de marchandises - Division des transports routiers intérieurs - Bureau de l'organisation du transport routier - Bureau organisation des transports routiers | 1945 | 1983 |
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| 19880085 | Coopération ; Direction du Développement ; Service Enseignement, Culture, Recherche ; Bureau de l'action culturelle | 1947 | 1985 |
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| 19880242 | Jeunesse et Sports ; Direction des sports ; Sous-direction de l'éducation physique et sportive ; Bureau de l'enseignement pré-scolaire, élementaire et supérieur | 1945 | 1966 |
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| 19880262 | Culture ; Direction du Livre et de la Lecture ; Département du livre - Département de l'économie du livre ; Bureau de l'exportation du livre - Bureau du livre français à l'étranger | 1963 | 1985 |
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| 19880428 | Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des produits et de l'aménagement ; Bureau de l'ingénierie touristique | 1974 | 1983 |
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| 19880565 | Tourisme ; Commissariat général au tourisme ; Sous-direction des activités touristiques ; Bureau de l'hôtellerie | 1961 | 1975 |
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| 19890100 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale | 1899 | 1982 |
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| 19890328 | Agriculture ; Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche ; Directeur et services rattachés ; Bureau de l'animation rurale | 1947 | 1989 |
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| 19890364 | Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation ; Bureau de l'organisation judiciaire - Bureau du droit de l'organisation judiciaire | 1982 | 1987 |
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| 19890502 | Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des produits et de l'aménagement ; Bureau de l'ingénierie touristique | 1953 | 1985 |
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| 19900272 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale | 1975 | 1986 |
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| 19900296 | Culture ; Direction du Livre et de la Lecture ; Département du livre - Département de l'économie du livre ; Bureau de l'exportation du livre - Bureau du livre français à l'étranger | 1973 | 1987 |
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| 19900606 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale | 1980 | 1985 |
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| 19910112 | Jeunesse et Sports ; Direction de l'Administration et des Services Exterieurs - Direction de l'administration - Direction du personnel et de l'administration ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale - Bureau de l'administration centrale | 1989 | 1989 |
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| 19910116 | Jeunesse et Sports ; Direction de l'Administration et des Services Exterieurs - Direction de l'administration - Direction du personnel et de l'administration ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale - Bureau de l'administration centrale | 1987 | 1987 |
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| 19910298 | Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-Direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau de l'nformation, des syntheses et de la coordination | 1951 | 1982 |
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| 19910349 | Jeunesse et Sports ; Direction de l'Administration et des Services Exterieurs - Direction de l'administration - Direction du personnel et de l'administration ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale - Bureau de l'administration centrale | 1944 | 1989 |
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| 19910380 | Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public - Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi | 1986 | 1986 |
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| 19910478 | Jeunesse et Sports ; Direction de l'Administration et des Services Exterieurs - Direction de l'administration - Direction du personnel et de l'administration ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale - Bureau de l'administration centrale | 1953 | 1989 |
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| 19910593 | Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale | 1922 | 1975 |
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| 19910595 | Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit international et commercial et de la nationalité - Sous-direction du droit commercial et du droit immobilier - Sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile - Sous-direction du droit économique ; Bureau de l'entraide judiciaire internationale - Bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale - Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale | 1977 | 1987 |
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| 19910610 | Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public - Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi | 1987 | 1987 |
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| 19910638 | Jeunesse et Sports ; Direction de l'Administration et des Services Exterieurs - Direction de l'administration - Direction du personnel et de l'administration ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale - Bureau de l'administration centrale | 1990 | 1990 |
