Résumé
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ART 1-18 : REFORME ET ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS, VIE SCOLAIRE, ACTION SOCIALE ET SANTE SCOLAIRE, PERSONNEL ENSEIGNANT, ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION. ART 1-3 : TRAVAUX DES COMMISSIONS DE REFORME : REFORME DE L'ENSEIGNEMENT DU FRANCAIS (COMMISSION ROUCHETTE) : PROCES-VERBAUX DE SEANCES, ETUDES SUR LA FONCTION ENSEIGNANTE DANS LE SECOND DEGRE (COMMISSION JOXE) ; CORRESPONDANCE : 1971-1973 ART 3 : PLANIFICATION, ORIENTATION, RELATIONS INTERNATIONALES (ECHANGES SCOLAIRES, ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER) : 1971-1977 ART 4-14 : SUIVI D'EXPERIENCES PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS (TRAVAIL INDEPENDANT, TIERS-TEMPS), PROJET DE REFORME DE L'ENSEIGNEMENT (PROJET FONTANET) : ETUDES, GROUPES DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION DES ENSEIGNEMENTS PAR DISCIPLINES ; CORRESPONDANCE RELATIVE A CERTAINS EXAMENS ; ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES (THEATRE) ; VIE SCOLAIRE : 1971-1979 ART 15-16 : ACTION SOCIALE ET HYGIENE SCOLAIRE (ELEVES MERES CELIBATAIRES), AIDE A LA SCOLARITE ; ASSOCIATIONS D'ANCIENS ELEVES ET DE PARENTS D'ELEVES : 1971-1974 ART 10, 17-18 : PROJET DE FORMATION DES MAITRES (1972), FORMATION CONTINUE, ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION : 1966-1974
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